Vous avez une assurance vie et vous souhaitez l’utiliser pour transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions. Mais savez-vous que, pour que vos volontés soient respectées, vous devez soigner la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat ? Mal rédigée, cette dernière peut ne pas permettre d’identifier vos bénéficiaires ou même annuler les avantages fiscaux de l’assurance vie ! Découvrez toutes les erreurs de rédaction à ne pas faire… et les bonnes pratiques à observer.
Erreur n°1 : ne pas désigner de bénéficiaire
Si vous ne prévoyez pas de bénéficiaire en cas décès, le capital que vous vous serez constitué réintégrera votre patrimoine et sera soumis aux droits de succession.
Vos enfants et autres héritiers perdront alors les abattements de l’assurance vie prévus en cas de décès, à savoir :
- 152 500 € par bénéficiaire sur la part de vos cotisations versées avant 70 ans,
- 30 500 € par bénéficiaire sur la part de vos cotisations versées après 70 ans.
Pensez donc à remplir la clause bénéficiaire de votre contrat, même si vous n’avez pas d’héritiers légaux. Car l’un des atouts de l’assurance vie, c’est qu’elle vous permet de transmettre un patrimoine hors succession à la personne de votre choix, qu’elle ait ou non un lien de parenté avec vous. Vous pouvez même désigner comme bénéficiaire une association qui vous tient à cœur.
Erreur n°2 : rester vague
« Mon fils », « ma nièce », « mon amie Nicole Dupont »… ces formulations vous paraissent évidentes ? Ce n’est le cas pour les assureurs chargés de distribuer le capital à vos bénéficiaires ! Pour simplifier l’identification de ces derniers et éviter toute ambiguïté, veillez à les désigner nominativement en précisant leur nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance…
Erreur n°3 : désigner votre conjoint par son nom
Une exception s’applique toutefois à la désignation du conjoint. Mieux vaut anticiper une éventuelle séparation ou un remariage et désigner votre conjoint par sa qualité plutôt que par son nom. Le « conjoint » au sens légal désigne alors la personne qui a cette qualité au jour de votre décès. Il en serait autrement si le conjoint était désigné nominativement.
Voici une formulation possible : « Mon conjoint non divorcé contre lequel n’existe pas de jugement de séparation de corps […] et qui n’est pas engagé dans une instance en divorce ou séparation de corps ».
Vous êtes pacsé ou vivez en union libre ? Prenez garde, car le partenaire de Pacs et le concubin ne sont pas considérés comme des conjoints. Désignez-les plutôt par leur nom ou, dans le cadre du Pacs, par « la personne avec qui j’ai conclu un Pacs en vigueur au moment du décès ».
Erreur n°4 : ne pas prévoir plusieurs rangs
Si vous souhaitez gratifier vos petits-enfants en cas de pré-décès de l’un de vos enfants, vous devrez désigner comme bénéficiaires vos enfants « vivants ou représentés ». Faute de quoi, le capital sera réparti entre vos autres enfants vivants ou réintégrera votre succession.
Si vous prévoyez plusieurs bénéficiaires, veillez à préciser leur rang de priorité de la manière suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés… ». Plusieurs de vos bénéficiaires sont de même rang ? Le capital sera réparti entre eux à parts égales, mais vous pouvez prévoir une répartition différente, par pourcentage.
Enfin, une clause bénéficiaire doit toujours se terminer par « à défaut mes héritiers » pour conserver les avantages fiscaux de l’assurance vie.
Erreur n°5 : oublier votre clause bénéficiaire
Pour qu’à tout moment votre clause bénéficiaire soit adaptée à votre situation familiale et reflète vos volontés, pensez à la mettre à jour à chaque événement : décès du conjoint, divorce, naissance, handicap ou invalidité de l’un des bénéficiaires…
Pour cela, il suffit de prendre contact avec votre banquier privé qui vous aidera à actualiser votre contrat.
La clause bénéficiaire standard
Cette clause pré-remplie d’un contrat d’assurance vie vous permet de désigner vos bénéficiaires par leur qualité. Elle est adaptée si vous souhaitez avantager vos proches dans l’ordre qu’elle prévoit, à savoir : « Mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
En revanche, si vous prévoyez une autre répartition entre vos héritiers, ou si vous souhaitez désigner d’autres bénéficiaires que vos conjoint et enfants, il vous faudra rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.
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