Je fête mes 69 ans. J’ai des liquidités non investies et je me pose la question de les reverser sur mon assurance vie. Y a-t-il une limite d’âge pour cela ? Non, sauf si je veux profiter des meilleures conditions fiscales pour transmettre un patrimoine à mes enfants.
Je fais des versements avant 70 ans pour éviter les droits de succession
J’ai tout intérêt à réaliser des versements sur mon assurance vie avant l’âge de 70 ans. Pourquoi ? Parce qu’à mon décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus).
Autrement dit, chacun de mes bénéficiaires pourra toucher cette somme sans payer de droits (sauf prélèvements sociaux), et ce quel que soit leur nombre ou mon lien de parenté avec eux. Au-delà de 152 500 €, un prélèvement forfaitaire est effectué par l’assureur, au taux de :
- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 700 000 €,
- 31,25 % pour la fraction du capital excédant 700 000 €.
Des taux intéressants comparé aux droits de succession qui peuvent atteindre 45 % entre parents et enfants et 60 % entre personnes non parentes. Quant au conjoint ou au partenaire de PACS, il reste exonéré dans tous les cas.
Un exemple : imaginons que j’ai versé 200 000 € sur mon assurance vie avant 70 ans. Au jour de mon décès, cette somme est valorisée à 450 000 € (intérêts compris), un capital pour lequel j’ai désigné mon conjoint et mes 2 enfants bénéficiaires à parts égales.
Comme le montre le tableau ci-dessous, personne n’aura de droits de succession à payer.
| Bénéficiaires | Conjoint | 1er enfant | 2ème enfant |
| Répartition du capital acquis au jour du décès | 150 000 € | 150 000 € | 150 000 € |
| Abattement | Exonération | 152 500 € | 152 500 € |
| Impôt dû | 0 € | 0 € |
Et après 70 ans, que se passe-t-il ?
Les sommes versées sur mon assurance vie après 70 ans sont exonérées de droits de succession à hauteur de 30 500 €, tous bénéficiaires et tous contrats confondus. Cela signifie que mes enfants se partageront l’abattement au prorata du capital perçu (mais pas mon conjoint qui, lui, reste exonéré de droits de succession).
Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté avec mes bénéficiaires. Toutefois, les intérêts générés par les primes versées sont exonérés.
Un exemple : imaginons que j’ai versé 120 000 € après mon 70e anniversaire, devenus 210 000 € au jour de mon décès, soit des intérêts de 90 000 €. Mes bénéficiaires sont mon conjoint et mes 2 enfants à parts égales. Dans ce scénario, mes enfants auront des droits de succession à payer.
| Bénéficiaires | Conjoint | 1er enfant | 2ème enfant |
|
Répartition du capital acquis au jour du décès (210 000 /3) |
70 000 € | 70 000 € | 70 000 € |
|
Assiette imposable : les primes versées (les produits sont exonérés) (210 000 – 90 000) /3 |
0 €
(exonération des droits de succession) |
40 000 € | 40 000 € |
| Répartition de l’abattement
de 30 500 € |
15 250 €
(30 500/2) |
15 250 €
(30 500/2) |
|
| Montant imposable aux droits de succession | 24 750 € | 24 750 € |
J’en profite dans tous les cas
Même après 70 ans, je peux profiter des avantages de l’assurance vie en versant des sommes supérieures à l’abattement pour générer des intérêts exonérés de droits de succession. Je pense aussi à rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de mon contrat pour éviter toute confusion au jour de la succession.
> Rédaction de la clause bénéficiaire : les 5 erreurs à éviter