Difficile d’assurer son indépendance financière quand on ne travaille pas. Pourtant, je ne veux en aucun cas être un poids pour mes enfants le jour où mon mari décédera. Comment faire ? Voici 3 pistes pour m’aider à préparer l’avenir.
La base, même si ce n’est pas grand-chose : je m’assure d’avoir une pension de réversion
À travers ce dispositif, je peux, au décès de mon mari, bénéficier d’une partie de sa pension de retraite, sous conditions. Le taux de cette pension de réversion est de 54 % pour le conjoint d’un salarié du privé (comme l’est mon époux), dans la limite de 3 406,47 € minimum et de 10 426,32 € maximum par an. Si j’ai toujours mes 2 enfants à charge au décès de mon mari, ma pension de réversion pourra être majorée de 96,30 € par mois et par enfant.
Attention toutefois, car cette pension de réversion n’est pas automatique. Pour en bénéficier, je dois impérativement en faire la demande à l’aide d’un formulaire Cerfa dédié.
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Je pense à la donation entre époux
Autre solution pour garantir ma protection au décès de mon mari : la donation au dernier vivant, encore appelée donation entre époux. Concrètement, cela consiste à augmenter ma part d’héritage en tant que conjointe survivante, quel que soit mon régime matrimonial. En présence d’enfants, j’ai le choix entre 3 options.
- L’usufruit de la succession de mon époux : cette option me permet par exemple de toucher les loyers d’un logement donné en location ou les revenus de placements financiers. À mon décès, mes enfants retrouveront la pleine propriété des biens, sans aucun droit de succession à payer.
- Le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit : un choix judicieux si je devais me retrouver seule avec 2 enfants à charge ! Je peux alors disposer librement de ma part d’héritage en pleine propriété : la revendre pour payer les études de mes enfants ou leur en faire donation.
- La quotité disponible de la succession en pleine propriété: elle varie en proportion inverse du nombre d’enfants. Avec 2 enfants, la part qui me revient représente le tiers de la succession.
Seul un notaire peut faire établir un acte de donation entre époux. Ce dernier ne prendra effet qu’au décès de mon conjoint.
J’aménage mon régime matrimonial
Comment ? En y ajoutant des clauses sécurisantes pour moi, comme par exemple la clause de préciput qui me permet de garder, avant tout partage et hors succession, certains biens nous ayant appartenu en commun (un logement par exemple). Ou encore la clause de partage inégal : elle permet de déroger à la règle du partage de la communauté pour moitié prévu par la loi en cas de décès de l’un des conjoints. En tant que survivante, je peux alors recevoir plus de la moitié de la communauté conjugale, comme les 2/3, les 3/4, voire l’intégralité. Si je décide de recevoir ces biens en usufruit, mes enfants en recouvreront la pleine propriété à mon décès.
Là encore, une visite chez le notaire s’impose pour aménager un régime matrimonial.
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