Depuis le décès de mon père il y a 13 ans, ma mère Jeanne n’a pas toujours fait les bons choix en matière d’investissement. Dotée d’un patrimoine immobilier important, elle détient aussi une assurance vie dont mon frère et moi sommes les bénéficiaires en cas de décès. Saisir un juge pour mettre en place une mesure de protection peut être assez long, et ma mère vulnérable peut être influencée. Comment sécuriser ce capital rapidement pour éviter qu’elle ne l’utilise à mauvais escient ? Réponse : accepter le bénéfice du contrat du vivant de ma mère.

Un outil juridique efficace dans certains cas

Généralement, c’est au décès de l’assuré que les bénéficiaires désignés d’un contrat d’assurance vie acceptent (ou non) le bénéfice du contrat. Mais il leur est tout à fait possible de formuler leur accord du vivant de la personne. C’est ce que l’on appelle « l’acceptation de la clause bénéficiaire ».

L’intérêt de cette technique ? Réduire les droits de l’assuré sur son propre contrat. Une stratégie utile dans certaines situations familiales et patrimoniales bien spécifiques. Dans mon cas, par exemple, il s’agit de sécuriser le capital d’une personne âgée et vulnérable, susceptible de subir des pressions d’un tiers (nouveau partenaire par exemple) en sa défaveur.

Des parents ayant souscrit une assurance vie au nom de leur enfant mineur peuvent aussi y recourir pour bloquer les fonds : même majeur, l’enfant devra solliciter l’accord de ses parents pour disposer de l’épargne. Mais à tout moment, les parents peuvent renoncer à l’acceptation et l’enfant retrouve ainsi sa liberté.

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Ma mère ne peut plus modifier son contrat sans notre accord

L’acceptation de la clause bénéficiaire prend la forme d’un avenant signé entre ma mère, ses bénéficiaires (mon frère et moi) et l’assureur du contrat d’assurance vie. Elle peut aussi se faire par acte notarié. Dans tous les cas, l’accord de l’assuré est obligatoire : ma mère reste libre de refuser ou d’accepter notre demande. À nous de la convaincre de son bien-fondé !

Une fois le bénéfice accepté par mon frère et moi-même, ma mère ne pourra plus ni modifier le bénéficiaire, ni effectuer des rachats sur son contrat sans notre aval. Voilà pourquoi nous devons nous assurer, au préalable, qu’elle dispose de revenus suffisants pour financer son train de vie. Autrement dit, qu’elle n’aura pas besoin de puiser dans son assurance vie pour se procurer des revenus complémentaires.

L’acceptation de la clause bénéficiaire est irrévocable, sauf exceptions (ingratitude du bénéficiaire par exemple).

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Côté fiscalité, enfin, l’acceptation de la clause bénéficiaire du vivant de l’assuré n’exonère pas le contrat au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). S’il comporte des actifs immobiliers types parts d’OPCI ou de SCPI, ma mère devra les déclarer au titre de l’IFI pour leur valeur de rachat.