Ma mère vient d’être diagnostiquée avec un début de maladie d’Alzheimer. Anticipant la perte totale de ses facultés mentales, elle souhaite vendre son appartement dès aujourd’hui. Est-ce possible ?
« Sain d’esprit »
Au moment de la signature de l’acte de vente, ma mère doit être en possession de toutes ses facultés mentales, c’est-à-dire être capable de discernement.
Cette santé d’esprit est présumée chez toute personne majeure, mais dans le cas de ma mère, qui est au stade précoce de la maladie d’Alzheimer, le notaire devra s’en assurer en la rencontrant. Sans quoi, l’acte de vente pourrait ne jamais avoir lieu ou être annulé a posteriori.
Un certificat médical peut attester de la santé d’esprit de ma mère à ce jour, mais cela ne suffira peut-être pas. De manière générale, un notaire privilégiera la sécurité juridique dans l’intérêt de toutes les parties, en s’adressant au mandataire de ma mère (si elle a pris soin d’en désigner un, car cela n’est pas automatique).
Alzheimer en bref
Cette maladie du cerveau, qui touche aujourd’hui près de 900 000 français, entraîne la perte progressive et irréversible des fonctions cognitives (mémoire, langage, raisonnement…), jusqu’à la perte totale d’autonomie. On dit qu’elle est neurodégénérative parce qu’elle provoque la mort graduelle des neurones. Aucun traitement à ce jour ne permet de guérir de la maladie.
ODDO BHF et la lutte contre l’Alzheimer
ODDO BHF, parrainant la Fondation pour la Recherche sur Alzheimer depuis sa création il y a 15 ans, la soutient dans ses divers objectifs.
Mandat de protection future ?
Si elle est en possession de toutes ses facultés mentales, ma mère peut encore organiser sa propre protection en signant un contrat spécifique, de préférence devant notaire. C’est le principe du mandat de protection future. L’objectif ? Lui permettre de préparer sa protection le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts ou exprimer sa volonté dans les actes de sa vie civile, personnelle et patrimoniale. Le contrat prévoit la désignation d’un tiers pour la représenter.
Dès lors qu’une altération de ses facultés mentales est constatée par certificat médical, le mandat s’imposera purement et simplement, évitant ainsi le recours à une mesure judiciaire telle que la curatelle ou la tutelle, beaucoup plus contraignantes.
> Pour plus d’informations concernant le mandat de protection future, consultez cet article !
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