Comment préparer son départ hors de France sur le plan fiscal ?
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Chaque année, ce sont plus de 50 000 français qui partent vivre à l’étranger, principalement pour des raisons professionnelles mais également pour des raisons fiscales. La tendance ne faiblit pas et on compte aujourd’hui plus de 2 millions d’expatriés français dans le monde. Quelles sont les conséquences fiscales d’un départ hors de France ? Comment procéder pour réussir son expatriation et quels sont les écueils à éviter ? Décryptage par Ségolène Roques, Ingénieur patrimonial chez ODDO BHF Banque Privée pour BFM Business.
Les points à retenir
Il n’y a pas d’obligationObligationC’est un titre émis par une entreprise pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. Détenir une obligation, c’est donc prêter de l’argent à l’émetteur qui s’engage à rembourser sa dette à une échéance déterminée et à verser un intérêt annuel (appelé « coupon »). légale à déclarer son changement de résidence à l’étranger même si cela est fortement conseillé.
La définition de la résidence fiscale est différente en fonction des pays et il faut donc bien se renseigner.
En France, on est considéré comme résident fiscal si l’on est dans l’un des quatre cas suivants : notre foyer ou notre lieu principal de séjour est en France ; nous y exerçons une activité professionnelle ; le centre de nos intérêts économiques y est situé. Il est donc tout à fait possible d’être résident fiscal français sans vivre en France.
Si l’on est considéré résident fiscal par plusieurs pays, l’administration fiscale ou le juge va se référer à la convention fiscale signée entre les pays concernés. Ces traités prévoient généralement un certain nombre de critères successifs pour régler ce que l’on appelle un « conflit de résidence » : le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux (liens familiaux, sociaux, activités, intérêts économiques, sources de revenus).
Afin d’éviter l’imposition dans plusieurs pays, Ségolène Roques conseille d’anticiper son départ et de s’informer pour éventuellement réorganiser son patrimoine, voire ses sources de revenus et prendre les bonnes mesures au bon moment.
Découvrez l’intégralité de l’interview sur BFM Business :
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