Moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation en est très proche dans son fonctionnement. Il convient particulièrement aux personnes soumises à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), puisque seule la valeur nominale du contrat est intégrée à l’assiette de cet impôt. Découvrez tous les avantages d’un contrat de capitalisation.
Un cousin de l’assurance vie
Tout comme le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation vous permet d’investir sur des supports variés, comme le fonds en euros (garantissant la sécurité du capital) ou des unités de compte (donnant accès à un large univers d’investissement constitué d’actions et obligations, en direct ou sous forme de fonds).
Autre similitude : la fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR). Vous souhaitez effectuer un retrait sur votre contrat ? Seule la plus-value de la partie rachetée est imposable soit à l’IR soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire à un taux dégressif selon la durée de détention de votre contrat.
Enfin, vous bénéficiez du même niveau de souplesse : les versements, arbitrages et retraits sont possibles à tout moment, en fonction de vos besoins et de vos objectifs.
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Optimiser votre ISF
Souscrire un contrat de capitalisation peut vous permettre de réduire l’assiette de votre patrimoine soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est intégrée à l’assiette de l’ISF . La valorisation du contrat n’est pas prise en compte. Un bon moyen de valoriser votre patrimoine dans le temps tout en maîtrisant votre ISF.
Et qu’en est-il de la transmission de votre patrimoine ?
Le contrat de capitalisation n’offre pas un cadre fiscal avantageux pour sa transmission : sa valeur est soumise aux droits de succession.
En revanche, en cas de décès, votre contrat n’est pas automatiquement dénoué. Vos héritiers peuvent le conserver, en s’acquittant d’éventuels droits de succession. Ils bénéficient également de l’avantage au titre de l’ISF, ainsi que
de l’antériorité fiscale du contrat au titre de l’impôt sur le revenu. En clair, les compteurs ne sont pas remis à zéro lorsque votre contrat est transmis à vos héritiers : ils bénéficient donc des avantages fiscaux du contrat après 8 ans de détention.
Sachez, enfin, que le contrat de capitalisation peut aussi faire l’objet d’une donation .
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Cet article est rédigé en partenariat avec les experts Oddo
* Sauf prélèvements sociaux, prélevés à la source chaque année sur les intérêts générés par le fonds en euros de votre contrat
** Le double pour un couple soumis à une imposition commune, soit 9 200 €