Pour qui, pour quoi, comment : le plan d’épargne avenir climat en trois questions

Depuis le 1^er juillet 2024, un nouveau produit de placement a fait son entrée sur le marché : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Réservé aux moins de 21 ans, il permet aux jeunes de financer la transition énergétique tout en se constituant un capital pour préparer l’avenir. Conditions, objectifs, versements, fiscalité… Décryptage en trois questions.

Pour qui ?

Un PEAC peut être ouvert par les parents pour leurs enfants dès la naissance, ou directement par les enfants majeurs âgés de 18 à 21 ans. Il n’est possible de souscrire qu’un seul PEAC par personne.

Il s’agit d’un plan à « durée limitée » puisqu’elle ne peut excéder le 30^e anniversaire du titulaire, avec, au terme, une clôture automatique.

Rappelons enfin que la création du PEAC par la loi industrie verte s’accompagne de l’interdiction, depuis le 1^er janvier 2024, de souscrire un nouveau plan épargne retraite (PER) pour un mineur. Ainsi, un épargnant mineur détenteur d’un PER peut maintenir l’enveloppe existante mais ne pourra pas effectuer de nouveaux versements. Il pourra par ailleurs racheter les capitaux (nouveau cas de déblocage anticipé) selon une imposition de droit commun (les versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu et les produits à la flat tax de 30 %). Enfin, il pourra également transférer son PER vers un PEAC (sans fiscalité). 

Pour quoi ?

Plafonnés à 22 950 € comme pour le livret A, les versements sur un PEAC permettent d’investir en actionActionC’est une part de société dans laquelle une personne investit. Acheter une action, c’est donc mettre un capital à la disposition de l’entreprise, qui, à la fin de l’exercice financier, peut reverser une part de ses bénéfices (appelée « dividende ») à ses actionnaires.Fermers ou en obligationObligationC’est un titre émis par une entreprise pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. Détenir une obligation, c’est donc prêter de l’argent à l’émetteur qui s’engage à rembourser sa dette à une échéance déterminée et à verser un intérêt annuel (appelé « coupon »).Fermers d’entreprises engagées dans la transition énergétique et affichant des labels durables, tels que le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.

En tant que support d’épargne réservé aux jeunes, le PEAC constitue un bon moyen d’épargner en vue d’un projet à moyen ou long terme, comme l’entrée dans la vie active. Il permet d’investir sur des actifs variés potentiellement rémunérateurs en échange d’une certaine prise de risque.

Attention : contrairement aux livrets réglementés (Livret A, LDDS…), le capital du PEAC n’est pas garanti et son taux de rémunération n’est pas fixé par l’État.

Gestion pilotée à horizon 

En souscrivant un PEAC, vous bénéficiez, sauf avis contraire de votre part, d’une gestion pilotée afin d’optimiser le potentiel de performance du placement et de réduire les risques. Le gestionnaire du contrat fait évoluer l’allocation de votre placement pour sécuriser au maximum votre capital à l’approche de l’échéance.

Ainsi, les textes prévoient que la part d’actifs peu risqués représente au moins 70 % de l’encours de votre PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation. Ce seuil de sécurisation est évalué au minimum une fois par semestre.

Comment ?

Vous pouvez souscrire un PEAC auprès d’une banque, d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une entreprise d’investissement. Selon les cas, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.

L’épargne placée sur un PEAC est bloquée jusqu’aux 18 ans de l’enfant à condition que le contrat ait plus de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans). En contrepartie, les produits et plus-valuePlus-valueC’est la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat d’un actif (action, bien immobilier…). Elle s’oppose à la moins-value, qui se traduit par une perte pour l’investisseur.Fermers générés ainsi que le gain net réalisé lors de chaque retrait ou rachat sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. À noter : les retraits anticipés ne sont autorisés qu’en cas de décès ou d’invalidité du titulaire ou encore, en cas de décès de l’un des parents.

À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne vous sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.

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