Cette année, Paris accueille les Jeux Olympiques d’été du 26 juillet au 11 août, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Quelques 15,3 millions de visiteurs sont attendus pour l’occasion. Et si j’en profitais pour donner ma résidence principale en location ? Après tout, le logement est spacieux et bien situé. Comment procéder ? Y a-t-il une démarche spécifique à réaliser ? Je vous en dis plus et fais le point sur les obligations fiscales d’une location saisonnière en meublé.
Déclaration de meublé touristique
En tant que propriétaire, je peux mettre ma résidence principale en location saisonnière pendant 120 jours par an maximum sans requalification en activité commerciale.
Pour cela, je fais obligatoirement une déclaration de meublé en tourisme sur un site dédié afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce dernier devra figurer sur l’annonce, il me sera donc demandé par la plateforme de location en ligne. Attention : aucune annonce ne peut être publiée sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende.
Je note aussi qu’à Paris, la taxe de séjour est obligatoire. Elle est payée par le vacancier puis reversée par le logeur à la commune. Pour connaître son montant, j’utilise l’outil de recherche du service public.
Enfin, si j’habite en copropriété, je m’assure que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée.
Et si je suis locataire ?
Je peux sous-louer mon bien à condition d’obtenir une autorisation écrite de mon propriétaire bailleur et de lui indiquer le loyer envisagé. Attention, je ne pourrais pas louer à un loyer supérieur à celui que je paie actuellement. Sinon, le surplus doit être reversé à mon propriétaire et peut même entraîner une résiliation du contrat de bail.
Fixation du loyer
Louer son bien pendant les JO offre une perspective de revenus intéressante : selon le site Particulier à Particulier, durant cette période, le prix des logements est multiplié par deux, voire trois ! L’encadrement des loyers ne s’applique pas à la location de courte durée et en tant que propriétaire, je peux fixer ce loyer librement.
Cela ne veut pas dire toutefois que je pourrais louer à n’importe quel prix ! La concurrence est rude et il faudra tenir compte des prix pratiqués par le marché. Bien entendu, une surcote est toujours possible pour un bien idéalement situé : près d’un lieu historique ou patrimonial ou encore, à proximité d’un lieu d’épreuves des JO.
Fiscalité des revenus locatifs
Les revenus tirés d’une location saisonnière sont imposés dès le premier euro. Les plateformes de location sont d’ailleurs tenues de transmettre à l’administration fiscale tous les revenus perçus par leurs utilisateurs.
Depuis le 1er janvier 2024, jusqu’à 15 000 € de revenus locatifs annuels hors taxes pour un meublé de tourisme non classé situé en zone tendue, c’est le régime micro-BIC qui s’applique, à savoir : revenus soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (plus éventuelle CEHR) après un abattement de 30 %. Ces revenus seront à reporter sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 ND) au printemps 2025.
Au-delà de 15 000 € de revenus locatifs par an ou sur option, c’est le régime réel qui s’impose. Il me permet de déduire l’ensemble de mes charges et amortissements pour leurs montants exacts en les portant sur la même déclaration professionnelle : le formulaire n° 2031-SD.
Attention toutefois, car une réforme de la fiscalité locative est en cours. Je me rapproche donc de mes conseils habituels (ingénieur patrimonial, notaire, avocat) pour en savoir plus avant de déclarer mes revenus locatifs.
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