Ségolène Roques : « Entourez-vous de spécialistes pour préparer un projet de mobilité »

Au sein d’une équipe de cinq ingénieurs patrimoniaux, Ségolène Roques incarne, aux côtés de David Tavernier, basé à Lyon, l’expertise « fiscalité internationale » de ODDO BHF Banque Privée.

Son rôle : accompagner les clients, aux côtés des banquiers privés, dans leurs projets transnationaux en y apportant un éclairage juridique et fiscal. Une démarche en phase avec la mobilité croissante des clients. Rencontre.

Comment êtes-vous devenue une référente « Fiscalité internationale » de ODDO BHF Banque Privée ?

A mon arrivée en 2013, l’internationalisation du patrimoine de nos clients était déjà forte. Jérôme Chigard, le directeur de l’Ingénierie et du Conseil de la Banque Privée, a souhaité renforcer notre expertise en la matière et m’a proposé d’y collaborer. J’ai accepté avec plaisir et ai très vite constaté que les sujets se multipliaient.

À qui s’adresse votre offre à l’international ?  

Elle s’adresse notamment aux personnes résidant en France et détenant des avoirs dans un autre pays, ainsi qu’aux Français résidant à l’étranger. Quels que soient les besoins, ODDO BHF est en mesure d’accompagner les projets de ses clients à travers ses treize bureaux en Allemagne et ses deux bureaux en Suisse, ainsi que des partenariats stratégiques offrant des solutions dépositaires au Luxembourg et en Belgique.

En quoi consiste votre offre dans ce domaine ? 

Nous proposons tout d’abord la conservation et la gestion d’actifs à l’international. À ce titre, nos clients peuvent déposer et faire gérer leurs actifs en Allemagne ou en Suisse. Nos clients peuvent aussi déposer leurs actifs à l’étranger et les faire gérer en France. Enfin, nous proposons des solutions de placements en assurance vie luxembourgeoise, gérés par nos soins.

Chez ODDO BHF, le banquier privé du pays de résidence reste un interlocuteur privilégié du client, qui est par ailleurs accompagné par l’un de nos banquiers du pays où sont conservés ses actifs. Des banquiers maîtrisant parfaitement le français, l’allemand et l’anglais dans chaque pays.

À quelles problématiques répondez-vous la plupart du temps ? 

En tant qu’ingénieurs patrimoniaux, nous sommes souvent sollicités sur les conséquences fiscales d’un changement de résidence, d’un transfert d’actifs ou d’un investissement à l’étranger.

Avant un départ de France, les questions classiques concernent les placements : dois-je clôturer mon PEA ? Ou racheter mon contrat d’assurance vie ? Dans quel délai ?

Notez par exemple qu’il vaut parfois mieux vendre ses actionActionC’est une part de société dans laquelle une personne investit. Acheter une action, c’est donc mettre un capital à la disposition de l’entreprise, qui, à la fin de l’exercice financier, peut reverser une part de ses bénéfices (appelée « dividende ») à ses actionnaires.Fermers logées dans un PEA avant de partir, puis procéder à la clôture après le départ, pour éviter des conflits de lois.

Pour les Français vivant à l’étranger, l’enjeu principal consiste à consolider leur statut de non-résident pour ne pas subir de double imposition. La stratégie sera différente en fonction des pays. Et pour ceux qui envisagent de revenir en France, il pourra s’agir de vérifier s’ils sont organisés pour être éligibles au régime de faveur des impatriés.

Mais attention, les règles fiscales sont le corollaire des règles civiles. Ces dernières, mal connues et plus complexes sont souvent négligées alors que leur impact est très important. Le droit international privé s’applique dès qu’une situation présente un élément d’extranéité : un mariage entre personnes de nationalité différentes, une succession avec un défunt et des héritiers résidant dans des pays différents, des actifs transmis situés à l’étranger, une naissance aux Etats Unis…  autant dire que nous sommes tous potentiellement concernés.

Pourriez-vous nous donner des exemples de questions relevant du droit international privé ?  

Oui.

On trouve un exemple caractéristique en matière de mariage. Savez-vous qu’un mariage peut être ipso facto soumis à un régime matrimonial non choisi selon le pays où réside le couple ?

Ainsi, un couple marié en France sans contrat depuis 1992 et installé au Royaume-Uni depuis plus de dix ans se verra soumis à la loi civile britannique en cas de divorce ou de décès. Alors qu’il pensait être marié sous un régime de communautéCommunautéLa communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui s’applique par défaut (en l’absence de contrat de mariage). Il stipule que :- ce que chacun possède avant le mariage reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens reçus par donation ou succession pendant le mariage,- les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (y compris professionnels) sont communs. Dans le cadre de la communauté universelle, tous les biens des époux présents et à venir sont communs.Fermer, c’est sous un régime séparatiste (régime légal anglais) qu’une partie de son mariage pourra être liquidé ! Notre rôle est d’informer et de sensibiliser nos clients sur ces questions, en les tenant au courant des réformes (la règle énoncée ci-dessus change pour les mariages intervenant à compter du 29 janvier 2019) et en leur recommandant de prendre des dispositions an amont. »

Quels sont les atouts d’une banque privée comme ODDO BHF pour vos clients internationaux ?

En premier lieu, nous sommes une banque internationale ! Notre identité franco-allemande et nos implantations en Europe nous confèrent une excellente connaissance des marchés locaux.

Avec ODDO BHF, nos clients bénéficient d’un accès à des solutions dépositaires dans différents pays et à une large gamme d’expertises, telles que la gestion d’actifs, l’ingénierie patrimoniale, le crédit lombard ou les services du Family Office. Partout où nous sommes présents, nos équipes se mobilisent afin d’offrir un service de qualité le plus large aux clients, quel que soit leur lieu de résidence.

Quelles sont les principales nouveautés des lois de finances de cette fin d’année pour les non-résidents ?

Je citerai tout d’abord la réforme de l’Exit Tax, cette disposition destinée à freiner l’exil fiscal. Elle est désormais remplacée par un dispositif anti-abus limité aux seules cessions d’actifs réalisées dans les deux ans suivant un départ de France (cinq ans dans certaines conditions). Une mesure favorable aux personnes quittant le territoire. Autre nouveauté : l’exonération de l’imposition de la plus-valuePlus-valueC’est la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat d’un actif (action, bien immobilier…). Elle s’oppose à la moins-value, qui se traduit par une perte pour l’investisseur.Fermer issue de la vente de la résidence principale jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle du départ. Cette mesure supprime la contrainte de vendre à tout prix avant son départ pour bénéficier de l’exonération. Enfin, le texte entérine l’exonération de CSG et CRDS sur les revenus et plus-values immobiliers des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’Union Européenne. »

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent gérer leur patrimoine à l’international ?

Celui de s’informer et d’anticiper : s’informer car la donne change, notamment avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations entre les pays, suivi de près par les accords BEPS, pour les entreprises. Un projet de départ ou de retour, cela se prépare. Renseignez-vous autant que possible sur les conséquences juridiques et fiscales d’un transfert de domicile. Donnez-vous le temps de comprendre les lois du pays d’accueil, les solutions de placement et les organisations patrimoniales reconnues dans ce pays. Un exemple : la technique du démembrementDémembrementIl y a démembrement quand la propriété d'un bien est divisée entre, d'une part, un usufruitier, qui possède le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les éventuels revenus, et, d'autre part, un nu-propriétaire.Source ici.Fermer de propriété, très répandue en France, est mal connue dans les pays anglo-saxons. Même constat pour les PEA ou l’assurance vie : la capitalisation ou la stipulation pour autrui ne sont pas acquises partout. Pour garder le cap dans un environnement législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, le mieux est de faire le point dès aujourd’hui avec votre banquier privé : il saura mobiliser son réseau d’interlocuteurs experts au service de votre projet.