Vous avez un projet entrepreneurial ou souhaitez monter votre boîte Plusieurs solutions existent pour lever des fonds, parmi lesquelles le Love Money ou financement affectif. Le principe : solliciter ses proches, famille et amis qui, en contrepartie de leurs apports, deviennent associés de la société créée. Simple et peu coûteuse pour l’entrepreneur, cette solution offre également un avantage fiscal pour vos investisseurs. Découvrez les atouts et les spécificités du Love Money ainsi que quelques conseils pour réussir votre levée de fonds.  

Le Love Money, c’est quoi ?

Né aux États-Unis dans les années 1960, le Love Money fait battre le cœur des entrepreneurs et des investisseurs français.

Au-delà de l’apport personnel, le Love Money mobilise le premier cercle de financement de l’entrepreneur. Il correspond aux capitaux apportés à la création ou au soutien d’une entreprise par la famille et les proches du créateur. Son montant varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros et précède généralement d’autres sources de financement tels que le prêt bancaire traditionnel ou les fonds de capital-risque.

En contrepartie de leur apport, vos investisseurs deviennent associés de la société et reçoivent des actions auxquelles sont attachés des droits : droit au bénéfice distribuable, à l’information, droit de participer aux décisions de la société, sur option. Comme tout investissement, le Love Money comporte un risque de perte en capital.

Comment lever des fonds en Love Money ?

Pour solliciter votre famille et vos amis, vous pouvez soit les approcher directement, soit monter une campagne de crowdfunding sur une plateforme en ligne comme Ulule ou Kickstarter. Les contributions et le soutien de votre entourage proche en un premier temps permettront de toucher progressivement des cercles plus éloignés.

Dans les deux cas, pensez à soigner la présentation de votre projet et à peaufiner vos arguments de vente : ce n’est pas parce que vous vous adressez à des proches que c’est gagné d’avance !

Des avantages fiscaux pour vos investisseurs

La souscription en numéraire au capital d’une petite ou moyenne entreprise non cotée ouvre droit, sous conditions, à la réduction Madelin. Jusqu’au 31 décembre 2020, vos investisseurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 25 % du montant de pris dans la limite de 50 000 € (le double pour un couple), à condition de conserver les titres pendant 5 ans. Attention, cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.

Par ailleurs, si vous et votre famille (conjoint, ascendants, descendants) détenez moins de 25 % des parts de votre entreprise, vous pouvez les loger dans un Plan d’épargne en actions (PEA) classique et/ou un PEA PME-ETI, deux enveloppes fiscales respectivement plafonnées à 150 000 € et 225 000 €. Vous profiterez ainsi de l’exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux), à condition de n’effectuer aucun retrait avant 5 ans.

À noter : ces deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables.

Quelques conseils pour une levée en toute sérénité

En plus d’associer vos proches à un projet qui vous tient à cœur, le Love Money permet de renforcer vos fonds propres tout en retardant le recours au premier prêt bancaire. Mais cette solution n’est pas exempte de risques et peut mettre à mal vos relations personnelles en cas d’échec ou de désaccord entre les associés.

Pour vous prémunir tout en augmentant vos chances de réussite, jouez à fond la carte de la transparence afin d’établir une relation de confiance durable avec vos proches. Présentez-leur un business plan robuste et appuyez-vous sur ce document pour communiquer clairement sur les éventuelles faiblesses et risques liés à l’investissement.

Vous pouvez également encadrer la levée en établissant un pacte d’actionnaires qui régira les relations avec la famille et/ou les proches. Ce document complète les statuts de la société et précise certaines conditions d’investissement. Par exemple, il peut spécifier qu’un investisseur voulant céder sa participation doit vous la vendre en priorité. Il peut aussi contraindre les investisseurs à s’engager sur une durée minimum.

Enfin, étudiez en amont les sources de financement complémentaire afin d’accompagner vos ambitions et la croissance de l’entreprise.

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Dirigeante actionnaire de société, je veux anticiper ma fin de carrière dès aujourd’hui pour assurer la pérennité de mon entreprise. Puisque deux de mes enfants ont envie de reprendre les rênes, mieux vaut trouver le moyen de leur transmettre mon activité dans les meilleures conditions fiscales. Pour cela, j’ai trouvé LA solution : le pacte Dutreil.

Je réduis la note fiscale

Transmettre une entreprise, même à ses héritiers, cela peut coûter très cher sur le plan fiscal. Les bénéficiaires peuvent se voir obligés de revendre l’entreprise pour s’acquitter des droits de donation ou de succession.

Mais en transmettant à mes enfants des actions ou des parts de ma société via un pacte Dutreil, je leur permets de bénéficier d’un abattement de 75 % sur les droits de donation ou de succession. Si je leur transmets ces titres en pleine propriété avant mes 70 ans, ils profiteront en plus d’une réduction supplémentaire de 50 %.

Trois conditions pour profiter d’un pacte Dutreil

Tout d’abord, mes héritiers et moi devons souscrire un engagement collectif de conservation des titres devant notaire. Sa durée : 2 ans au moins à partir de sa signature. Cet engagement, qui doit être en cours au moment de la donation ou de la succession, concerne au moins 34 % des droits de vote et 17 % des droits financiers pour une société non cotée comme la mienne (20 % des droits de vote et 10 % des droits financiers pour une société cotée).

Ensuite, au moment de la transmission, chacun de mes héritiers (mes enfants, donc) doit à son tour s’engager individuellement à conserver les titres reçus pendant 4 ans. Libre à eux de céder leurs titres s’ils le souhaitent après ce délai.

Dans tous les cas, l’un de nous, c’est-à-dire l’un des signataires de l’engagement collectif ou des bénéficiaires de la transmission, doit exercer une fonction de direction dans l’entreprise. Et ce, pendant toute la durée de l’engagement collectif puis les 3 années qui suivent la transmission.

Et si je meurs avant d’avoir mis en place un tel pacte ?

Heureusement, l’engagement collectif de conservation des parts sera considéré comme acquis de fait si, deux ans au moins avant mon décès, je détenais 34 % des droits de vote et 17 % des droits financiers, et exerçais une fonction de direction dans l’entreprise. Mes enfants n’auront plus qu’à s’engager individuellement sur la durée de détention de leurs titres pour revendiquer l’avantage fiscal offert par le pacte Dutreil.

 

Quarante ans d’engagement, deux associations créées, une vie consacrée aux autres : l’action humanitaire est inscrite dans l’ADN d’Annie Vallée. Œuvrant sur le terrain depuis 1979, elle fonde en 1991 Espoir sans frontières, une ONG¹ dédiée aux « personnes vulnérables des terres oubliées ». Vingt-cinq ans plus tard, la branche culturelle prend son autonomie et devient Artistes en Action. Actuellement à la tête de cette nouvelle ONG, elle nous explique la nature de son action et fait le point sur les enjeux du monde associatif d’aujourd’hui.

Annie Vallée, comment vous décririez-vous ?

« Je suis une personne engagée dans l’âme. Toute petite déjà, j’avais de l’empathie pour les plus démunis, particulièrement pour les enfants que je fréquentais à l’école. Cette impulsion altruiste ne m’a jamais quittée et s’est rapidement concrétisée par une volonté d’agir sur le terrain. Après plusieurs initiatives en solo, j’ai créé ma première ONG pour donner un cadre juridique à mon action et trouver des financements. Sa croissance rapide a renforcé ma volonté de sécuriser en permanence son fonctionnement administratif et financier, tout en préservant sa philosophie d’intervention et son avenir. Mes meilleurs successeurs étant mes collaborateurs, nous avons régulièrement acté l’autonomie de secteurs, par la création d’associations indépendantes dédiées à un pays ou à un programme. En 2016, le programme culturel a ainsi pris le nom d’Artistes en Action, une ONG à part entière qui met le savoir-faire de ses quelques 250 artistes bénévoles au service de l’enfance oubliée partout dans le monde».

Vous avez choisi de vous engager auprès de la petite enfance. Pourquoi est-ce important ? 

« Parce que c’est dans l’enfance que tout se joue, et plus particulièrement durant les 4 premières années de vie. Une enfance abîmée, c’est la porte ouverte à tous les maux sociaux. Notre philosophie consiste à travailler à la source des misères et des violences, pour éviter qu’elles ne se transforment et génèrent délinquance et terrorisme, en passant par les réseaux mafieux.

Les manifestations culturelles que nous organisons dans le cadre d’Artistes en Action visent à récolter des fonds pour la création de structures d’accueil dédiées aux enfants délaissés et maltraités. Véritables havres de paix, nos Maisons du câlin favorisent l’insertion sociale par l’éducation et la confiance restaurée.

Dernière ouverture en date : la maison de Coatepeque au Guatemala.
Pour agir sur le terrain, nous nous appuyons sur le tissu social local en recrutant du personnel déjà formé. Concrètement, nous voulons donner aux populations les moyens de sortir leurs propres enfants de la rue, de les mettre à l’abri et de les scolariser ».

Comment l’Orchestre philharmonique que vous avez créé contribue-t-il au succès de votre mission ?

« Cet Orchestre est le fleuron de notre association ! Composé de musiciens des 4 coins d’Europe, il est distingué du ‘Grand prix humanitaire de France’.

Cautionné par les Délégations diplomatiques, il se produit chaque année à l’UNESCO². Idéal pour gagner en visibilité tout en réalisant de belles levées de fonds.

L’Orchestre permet aussi de promouvoir l’intégration sociale par la musique : inspirée par ses performances, notre Maison du câlin El Palmito au Salvador a créé son propre orchestre d’enfants ».

À quels enjeux le monde associatif fait-il face aujourd’hui ?

« Nous ressentons bien sûr l’impact négatif de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur le niveau des dons. Mais le principal défi selon moi reste la crise de confiance actuelle vis-à-vis du monde associatif.

Il est donc indispensable de repenser le système associatif en faisant appel, par exemple, au mécénat d’entreprise pour la gestion comptable et financière des structures. Restaurer la confiance passe aussi par une meilleure communication, plus ouverte et transparente, autour des besoins et des projets concrets des associations.

Pour ma part, je propose toujours à mes donateurs dirigeants d’entreprise de financer un projet bien précis, et les invite même à se rendre sur le terrain pour constater par eux-mêmes les progrès réalisés ». 

Quelle est la clé du succès pour entreprendre dans le secteur associatif ?

« La clé réside dans la professionnalisation du secteur. Les structures associatives gagneraient à proposer à leurs bénévoles et salariés la formation continue pour leur permettre de monter en compétences mais aussi de rester au fait des tendances et de l’actualité. Côté gestion, une association humanitaire doit, comme toute entreprise, être soumise à des règles de contrôle strictes en matière de transparence et de responsabilisation ».

Comment la banque privée ODDO BHF vous accompagne-t-elle dans vos projets ?

« Je profite d’une mise en relation pertinente avec un réseau de donateurs potentiels, des clients dirigeants et particuliers dont le Groupe connait les vocations et les projets philanthropiques.

ODDO BHF m’aide aussi à préparer l’avenir : nous discutons actuellement de la création éventuelle d’un fonds de dotation au sein de la Fondation pour l’enfance en faveur d’Artistes en Action. L’objectif : assurer la pérennité de la structure après mon départ. Car entreprendre, c’est aussi préserver le futur de son organisation en préparant sa propre succession ».

¹ Organisation non gouvernementale

² Le prochain concert d’Artistes en Action aura lieu le 31 janvier 2020 à 20h, à la Maison de l’UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

Dans le cadre de son réseau The Ladies Bank, banque destinée aux femmes que vous pouvez retrouver sur  www.ladiesbank.fr, ODDO BHF Banque Privée a organisé le 20 juin 2019 une table ronde, en partenariat avec Professional Women’s Network (PWN) et The Board Network, sur la féminisation des conseils d’administration.

Pour faire le bilan de la loi Copé-Zimmermann de 2011 prévoyant l’entrée de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, étaient conviés plusieurs administratrices de sociétés privées, un dirigeant d’entreprise qui s’est investi pour la parité femmes-hommes, et Marie-Jo Zimmermann, co-auteure de la loi éponyme et ancienne Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes à l’Assemblée nationale.

La France, championne du monde de la féminisation des conseils d’administration

Huit ans après sa mise en application, la loi Copé-Zimmermann affiche un bilan positif : les femmes occupent aujourd’hui 43,6 % des sièges d’administrateurs dans le SBF 120 (contre 8 % en 2008 !), ce qui fait de la France le 1^er pays en matière de féminisation des conseils d’administration.

Si la loi a porté ses fruits et si la mixité dans les conseils d’administration apparaît aujourd’hui comme une évidence, l’ex-députée a rappelé néanmoins que le combat était loin d’être gagné en 2006, quand elle a commencé à vouloir légiférer sur ce sujet. Elle a dû convaincre les  politiques et les chefs d’entreprises que « tout était mûr » pour légiférer, bien que les quotas n’étaient pas « dans l’air du temps ». C’est en rencontrant des réseaux de femmes issues de grandes écoles qu’elle avait acquis la conviction qu’il y avait un vivier suffisamment important de femmes compétentes et qualifiées pour occuper une partie des mandats d’administrateurs.

Maintenant que « les quotas sont derrière nous », selon les mots d’Eliane Rouyer-Chevalier, Administratrice de VIGEO, IPSOS et Legrand, Marie-Jo Zimmermann appelle les femmes à prendre la présidence des comités de nomination et de rémunération, décisifs, selon elle, pour lutter contre les inégalités femmes-hommes qui persistent notamment au niveau salarial et des comités de direction.

Un « exercice global » à mener par les entreprises

Du point de vue des entreprises, comme l’a expliqué Bernard Michel, Président de Viparis Holding, la loi a permis de faire progresser la féminisation de la gouvernance mais la loi seule ne suffit pas. Selon lui, « on y arrive vraiment seulement quand on mobilise toute l’entreprise, tous les conseils et les comités. Il faut que l’exercice soit global pour arriver à faire changer les mentalités. »

C’est à cette fin qu’il a créé, dans le contexte de sa présidence à Gecina, un cercle de mixité dans l’entreprise, avec des salariés hommes et femmes, qui ont obligé les ressources humaines, le management, l’encadrement intermédiaire à aller de l’avant sur la question de la parité. Il a ensuite procédé par étapes pour faire bouger les lignes. Il s’est d’abord penché sur la réduction des inégalités salariales hommes-femmes, puis sur la politique de formation, les promotions (en établissant une liste paritaire), les congés parentaux…

Son conseil pour mener à bien un chantier de féminisation au sein d’une entreprise ? « Il faut partir de la question de la responsabilité sociale de l’entreprise, des valeurs de l’entreprise, et non de la mixité », en prenant toujours en compte l’amélioration des conditions de tous les salariés (femmes et hommes).

Les entreprises mixtes sont plus performantes

Selon les intervenants de la table ronde,

« les entreprises fonctionnent mieux quand on respecte la parité car on gagne en termes de qualité d’échanges et en diversité ».

Cela se lit dans la performance : ainsi, les sociétés les plus féminisées sont plus performantes en Bourse et il existe même une corrélation positive entre le nombre de femmes cadres et dirigeantes, et les profits d’une entreprise selon une étude publiée en 2019 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En outre, selon Nathalie Rachou, Administratrice de Société Générale, Veolia et Altran, la mixité dans les conseils a conduit à leur professionnalisation et a mis fin à une certaine forme de cooptation qui pouvait exister dans certaines sociétés auparavant.

Développer son leadership

Qu’est-ce que peut apporter l’exercice d’un mandat ?  Pour Pascale Auger, Directrice Générale Déléguée de Rabot Dutilleul et Administratrice chez Exel Industries, c’est une « manière de développer son leadership pour accéder à des fonctions de Direction Générale, notamment quand on prend la présidence d’un comité ». Obtenir un mandat peut s’avérer une excellente passerelle pour accéder à des responsabilités au sein d’un comité exécutif par exemple.

Quelles sont les perspectives pour la féminisation des instances ?

Faut-il désormais une loi sur les comex pour les féminiser ? Leur taux de féminisation, à l’échelle sur SBF120, ne dépassait pas 17,4 % en 2018 et continue à progresser mais seulement lentement. Pour Marie-Jo Zimmermann, qui a longtemps hésité sur cette question, l’Etat n’est pas légitime pour s’immiscer dans l’organisation des entreprises au niveau exécutif.

Eliane Rouyer-Chevalier, Administratrice de VIGEO, IPSOS et Legrand, considère pour sa part que les entreprises qui ne respectent pas la parité dans leur comité exécutif se mettent elles-mêmes face à un risque de réputation élevé. Selon elle,

les talents et les clients ne se reconnaissent pas dans une entreprise qui a une minorité de femmes dans son comité exécutif.

D’après Pascale Auger, Directrice Générale Déléguée de Rabot Dutilleul et Administratrice chez Exel Industries, deux choses sont fondamentales pour faire progresser la mixité femmes-hommes en entreprise et éviter de perdre des talents :

• Les rôles modèles
• Des femmes dans les comités de recrutement et d’évaluations

Au moment de conclure, les intervenants et le public étaient unanimes, au moins sur un point : la modernisation des entreprises peut et doit se faire au service d’une plus grande performance avec plus de justice et une représentation équilibrée au sein des conseils et des comités exécutifs.

A propos de PWN et The Board Network 

PWN Paris  est l’éditeur  du Guide de l’Administrateur(e) au féminin, disponible sur le  site https://www.pwnparis.net en lecture et en téléchargement numérique gratuit. La soirée de lancement se tenait le 12 décembre dernier dans les locaux de la banque ODDO BHF.

PWN (Professional Women Network) est à Paris le réseau international leader de femmes cadres et dirigeantes qui a pour mission de favoriser l’équilibre Femmes-Hommes dans le monde économique, et le premier réseau inclusif français avec un membership ouvert aux hommes.

PWN réunit 700 membres à Paris, 4 000 dans le monde et organise plus de 60 occasions de rencontres et d’échanges dans l’année créant pour ses membres et non-membres des opportunités d’accélérer leurs carrières. Favoriser les rencontres, partager les expériences, développer les expertises sont l’ADN de ce réseau pour développer la mixité et la diversité, renforcer et influencer le changement et le développement de bonnes pratiques auprès de la société civile et des entreprises publiques ou privées.

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