Lancée il y a quatre ans, cette prime de transition énergétique évolue en 2024. Depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre, elle autorise à nouveau la réalisation de travaux dits « monogestes » par rapport à une rénovation d’ampleur, notamment pour les maisons individuelles les plus énergivores. Le gouvernement espère ainsi relancer les dossiers de demande MaPrimeRénov’, en baisse depuis le début de l’année. C’est le moment d’en profiter avant le durcissement des conditions d’accès ! 

Quels travaux sont couverts par le dispositif ? Quel est le montant de l’aide ? Comment procéder ? Je vous livre mes explications.

Rénovation par geste ou parcours accompagné ? 

Selon l’étendue et la nature des travaux envisagés, je peux bénéficier soit de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, soit de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. La différence ?

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste permet de réaliser un ou plusieurs travaux d’amélioration énergétique, par exemple : isolation, remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude par un dispositif décarboné.
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné finance des rénovations ambitieuses permettant au logement de gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire.

Différentes conditions sont rattachées à chacun de ces dispositifs, mais dans tous les cas :

• l’aide est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs,
• le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale,
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE).

> Toutes les conditions pour accéder à MaPrimeRénov’ (site officiel)

> Je recherche un professionnel RGE

À noter : sous certaines conditions, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’ : quoi de neuf en 2024 ?

Un décret et un arrêté publiés le 21 mars modifient les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ entre le 15 mai et le 31 décembre 2024. Parmi les principaux changements :

– il n’est plus nécessaire de fournir un DPE dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux,

– il est possible de réaliser des gestes individuels de travaux comme l’isolation des murs, le changement de fenêtre, le remplacement de la ventilation… sans être obligé de réaliser un geste de chauffage,

– un accès au parcours par geste étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » sur le DPE.

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

La prime Parcours par geste concerne en premier lieu les travaux relatifs à l’installation ou au remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent aux énergies renouvelables : poêles à granulés, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique ou solaire individuel…

Depuis le 15 mai et jusqu’à fin 2024, je peux aussi réaliser des travaux d’isolation thermique (murs et parois vitrées par exemple) sans réaliser un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ varie en fonction :

• du revenu fiscal de référence,
• de la zone de résidence (Île-de-France, France métropolitaine, Outre-Mer),
• du type de travaux à réaliser.

Je compte par exemple entre 400 € et 6 000 € d’aide forfaitaire pour des travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire si je me situe dans la fourchette de revenus intermédiaires. Là encore, cette catégorie dépend du nombre de personnes composant le foyer, du montant des revenus et du lieu de résidence (Ile-de-France ou autres régions).

Pour connaître mon profil, le montant des aides auxquelles j’ai droit et vérifier l’éligibilité des travaux prévus, j’utilise le SimulateurRenov’. 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’ampleur, les travaux doivent permettre un gain d’au moins deux classes énergétiques sur le DPE du logement (ex : de F à D).

Le programme des travaux doit également inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtres, sols ou murs…) et exclure un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut financer jusqu’à 90 % du montant des travaux pour une rénovation d’ampleur, dans la limite de 70 000 € maximum.

> Je simule le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Je me renseigne et dépose un dossier en ligne

Première étape pour démarrer mon parcours avec MaPrimeRénov’ : je m’informe sur France Rénov’ et je prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.

Pour monter mon dossier MaPrimeRénov’, je me rends sur le site dédié. Je note que l’aide me sera versée après la fin des travaux, je veille donc à bien m’organiser avant de lancer le chantier !

> En savoir plus sur le parcours MaPrimeRenov’ en cinq étapes

MaPrimRénov’ en chiffres

Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le nombre de dossiers de demande MaPrimeRénov’ a reculé de 43 % au 1^er trimestre 2024 par rapport au 1^er trimestre 2023.

De janvier à mars, 78 043 logements ont été rénovés, dont 72 459 rénovations par geste et 5 584 rénovations d’ampleur.

> Voir le bilan trimestriel de l’Anah

Et aussi, MaPrimeAdapt’ 

Depuis le 1^er janvier 2024, une nouvelle aide permet, sous conditions, de financer la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap : MaPrimeAdapt’. Elle est accessible aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux locataires dans le parc privé.

Parmi les travaux financés : le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique ou encore de volets roulants électriques.

MaPrimeAdapt’ donne droit à une subvention de 50 ou 70 % du montant des travaux (dans la limite d’un plafond).

> En savoir plus sur MaPrimeAdapt’

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˃ Besoin d’aide pour placer votre argent ? Nos experts vous conseillent

En 2022, j’ai souscrit un PER au nom de mon enfant âgé de 13 ans. Or, depuis le 1^er janvier 2024, je ne peux plus l’alimenter et ce, jusqu’à la majorité de mon enfant. Que faire ? Attendre ses 18 ans ou transférer le PER vers le nouveau placement créé par la loi de finances 2024, le PEAC (Plan d’épargne avenir climat) ? Je peux aussi le clôturer et récupérer les sommes investies… Voici mes explications.

Le PER pour les enfants mineurs, c’est fini 

Lancé en octobre 2019, le PER (plan épargne retraite) pouvait être ouvert par les parents au nom de leurs enfants mineurs. Il permettait de leur constituer une épargne en déduisant les versements du revenu imposable, dans la limite de plafonds. En contrepartie, l’épargne était bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de retraits anticipés tels que l’achat d’une résidence principale.

Depuis la loi de finances pour 2024 et la création du Plan d’épargne avenir climat (PEAC) un nouveau produit réservé aux moins de 21 ans, les mineurs ne peuvent plus ouvrir ni alimenter un PER.

Place au Plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Ce support met l’épargne des jeunes au service du financement de projets bas carbone tout en préparant leur entrée dans la vie active. Il sera a priori disponible au plus tard le 1^er juillet 2024.

Les versements sur un PEAC seraient plafonnés au même niveau que le livret A (22 950 €), et l’épargne, bloquée jusqu’à la majorité de l’enfant. En contrepartie, le gain réalisé serait exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de conserver le plan durant 5 ans minimum et que le titulaire ait atteint sa majorité.

Le détail des règles de fonctionnement et de fiscalité du PEAC est en attente de précisions par décret. 

Garder, clôturer ou transférer le PER ?

Si je ne fais rien, le PER retrouvera son fonctionnement normal dès les 18 ans de mon enfant et les versements déductibles seront à nouveau possibles.

Si je clôture le PER avant la majorité de mon enfant, je peux récupérer les sommes investies. Mais attention, mon enfant étant rattaché à mon foyer fiscal, je devrais m’acquitter de l’impôt sur le revenu sur l’épargne placée ainsi que d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (flat tax) sur les gains.

Enfin, je pourrai transférer le PER vers un PEAC. Contrairement au PER, le PEAC n’offre aucun avantage fiscal à l’entrée et les versements effectués n’ouvrent droit à aucune déduction fiscale. Mais il permet tout de même à l’enfant de se constituer une épargne défiscalisée qu’il pourra utiliser dès ses 18 ans, sous condition de durée de détention.

Pour plus d’infos, je me rapproche de mon banquier privé.

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˃ Besoin d’aide pour épargner ? Nos experts vous conseillent

Voilà maintenant 5 ans que ma nièce Chloé, 36 ans, vient régulièrement chez moi pour m’apporter son aide car je suis sans enfant et en perte d’autonomie. Aujourd’hui, je souhaite lui montrer ma gratitude en lui faisant une donation ou un legs. Est-ce possible ? Comment faire ? Je vous présente ce mécanisme dit « rémunératoire ».

Donner des biens pour services rendus

Une « libéralité rémunératoire » peut prendre la forme d’une donation consentie de mon vivant ou d’un legs par testament prenant effet à mon décès. Elle peut porter sur une somme d’argent, un tableau, un bijou, voire un bien immobilier…

Pour que la libéralité soit considérée par l’administration fiscale comme une rémunération et non comme une donation imposable, sa valeur doit être proportionnelle aux soins et services prodigués. Comment l’estimer ? C’est assez compliqué, voilà pourquoi je m’adjoins les services d’un notaire pour réaliser une libéralité rémunératoire.

Dans le cas de ma nièce, elle m’apporte son aide physique trois jours par semaine depuis plusieurs années alors qu’elle n’a pas de devoir alimentaire ou moral envers moi comme l’aurait eu un enfant. On peut donc considérer ses services comme « exceptionnels ».

En tout état de cause, si l’administration fiscale juge un legs ou une rémunération comme excessifs par rapport aux services rendus, elle n’en retiendra le caractère rémunératoire qu’à hauteur d’une valeur jugée plus appropriée. Le reste, s’il est effectivement donné ou légué, est soumis aux droits de donation ou de succession.

Fiscalement intéressant pour ma nièce

Si ce que je donne ou lègue est jugé proportionnel par l’administration fiscale à l’aide reçue, il n’en sera pas tenu compte dans ma succession et la somme en cause n’est pas taxable.

Cette exonération permet de soutenir les aidants qui accordent gracieusement leur temps à leurs proches, en particulier les tiers (20 % des cas selon l’Association française des aidants) ou ceux qui ne bénéficient pas d’un régime fiscal favorable, comme les neveux et nièces.

En effet, en cas de donation ou de succession par un oncle ou une tante, les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € seulement. Le reste est taxé à 55 %.

Dans le cas d’un aidant non parent, la libéralité rémunératoire peut permettre d’éviter les droits de donation ou de succession de 60 %.

Récompenser un enfant ?

Rien dans la loi ne semble interdire d’utiliser ce mécanisme de libéralité rémunératoire pour gratifier un enfant.

Gardez en tête cependant que les enfants ont un devoir légal alimentaire envers leurs parents dans le besoin ainsi qu’un devoir moral d’assistance.

Pour que la « récompense » ne soit pas considérée comme une donation ou un legs classique, elle doit donc correspondre à des services rendus dépassant ces devoirs légaux.

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˃ Besoin d’aide pour transmettre un patrimoine ? Nos experts vous donnent un coup de main

Vous vivez en union libre et vous vous demandez si vous devez déclarer votre patrimoine immobilier en commun ? La réponse est oui, si votre couple répond à la définition de vie « commune et stable ». Quels actifs déclarer et comment ? Quels impacts fiscaux ? On vous explique tout.

Déclaration commune

Dans la mesure où votre concubinage est « notoire », vous êtes tenus de faire une déclaration d’IFI commune au même titre que les couples mariés et pacsés.

Pour rappel, le Code Civil définit le concubinage notoire, ou union libre, comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

À noter : les concubins déclarent séparément leurs revenus soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Valeur nette des actifs imposables

Que doivent déclarer les concubins au titre de l’IFI ? La valeur nette de la totalité des actifs imposables appartenant à chacun. S’y ajoutent les biens appartenant à leurs enfants mineurs communs ou aux enfants mineurs dont l’un ou l’autre administre légalement les biens.

La valeur nette imposable représente la somme de vos actifs immobiliers, biens et droits, moins vos dettes et charges déductibles (prêt immobilier, dépenses de réparation et d’amélioration, taxe foncière…).

En pratique, la déclaration d’IFI se fait à l’initiative de l’un ou l’autre des concubins au moyen du formulaire 2042-IFI, dans les mêmes délais que la déclaration de revenus. Le second concubin n’est pas tenu de co-signer la déclaration.

Enfin, les concubins ne sont pas solidairement responsables du paiement de l’IFI.

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˃ Simulez le montant de votre IFI

Pénalisant dans certains cas

Si vous étiez déjà soumis à l’IFI à titre individuel, le fait d’additionner votre patrimoine et celui de votre concubin peut faire passer votre couple dans une tranche d’imposition supérieure.

Par ailleurs, si, individuellement, vous et votre concubin vous trouviez en-deçà du seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine net imposable, déclarer vos actifs ensemble peut vous faire entrer dans l’IFI.

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˃ Besoin d’aide pour remplir votre déclaration d’IFI 2024 ? Nos experts vous donnent un coup de main

 

Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne à partir du 11 avril. La date limite dépend du département de résidence. Découvrez ici les principales modalités et échéances de la campagne de déclaration 2024 ainsi que les simulateurs pour estimer le montant de vos impôts.

Déclaration de revenus : quelles échéances en 2024 ?

Suivant votre département de résidence, vous avez jusqu’aux dates limites suivantes pour déposer votre déclaration en ligne.

• Départements 01 à 19 et non-résidents ayant perçu des revenus de source française imposables en France : jeudi 23 mai à 23h59
• Départements 20 à 54 : jeudi 30 mai à 23h59
• Départements 55 à 976 : jeudi 6 juin à 23h59

Pour rappel, l’IFI est à déclarer en même temps que vos revenus : ce calendrier est donc applicable pour cette déclaration.

Pour remplir votre déclaration en ligne, rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et laissez-vous guider.

Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt est le mardi 21 mai 2024 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi.

Pour rappel, vous ne pouvez utiliser le formulaire papier que si votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou que vous n’êtes pas en mesure de déclarer en ligne. 

Vous êtes travailleur non salarié ou détenez des SCI (sociétés civiles immobilières) pour vos biens locatifs ? Attention, la déclaration est à faire avant le 3 mai via votre espace professionnel sur le site des impôts. 

Combien paierez-vous en 2024 ? 

Pour connaître le montant de vos impôts, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr où vous trouverez deux simulateurs à utiliser selon votre situation.

• Si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés, et si vous déduisez vos dépenses courantes tels que vos frais de garde d’enfant ou des pensions alimentaires, le modèle simplifié vous concerne.

• Si vous déclarez d’autres revenus en plus de ceux mentionnés ci-dessus, tels que des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des déficits globaux…, le modèle complet est à privilégier car il tient compte de la déclaration de base et de l’ensemble des déclarations complémentaires.

Quel que soit le modèle utilisé, la simulation est anonyme et ne vous dispense pas de la déclaration de revenus en bonne et due forme.

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˃ Besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus 2024 ? Nos experts vous donnent un coup de main

Cette année, Paris accueille les Jeux Olympiques d’été du 26 juillet au 11 août, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Quelques 15,3 millions de visiteurs sont attendus pour l’occasion. Et si j’en profitais pour donner ma résidence principale en location ? Après tout, le logement est spacieux et bien situé. Comment procéder ? Y a-t-il une démarche spécifique à réaliser ? Je vous en dis plus et fais le point sur les obligations fiscales d’une location saisonnière en meublé.

Déclaration de meublé touristique

En tant que propriétaire, je peux mettre ma résidence principale en location saisonnière pendant 120 jours par an maximum sans requalification en activité commerciale.

Pour cela, je fais obligatoirement une déclaration de meublé en tourisme sur un site dédié afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce dernier devra figurer sur l’annonce, il me sera donc demandé par la plateforme de location en ligne. Attention : aucune annonce ne peut être publiée sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende.

Je note aussi qu’à Paris, la taxe de séjour est obligatoire. Elle est payée par le vacancier puis reversée par le logeur à la commune. Pour connaître son montant, j’utilise l’outil de recherche du service public.

Enfin, si j’habite en copropriété, je m’assure que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée.

Fixation du loyer

Louer son bien pendant les JO offre une perspective de revenus intéressante : selon le site Particulier à Particulier, durant cette période, le prix des logements est multiplié par deux, voire trois ! L’encadrement des loyers ne s’applique pas à la location de courte durée et en tant que propriétaire, je peux fixer ce loyer librement.

Cela ne veut pas dire toutefois que je pourrais louer à n’importe quel prix ! La concurrence est rude et il faudra tenir compte des prix pratiqués par le marché. Bien entendu, une surcote est toujours possible pour un bien idéalement situé : près d’un lieu historique ou patrimonial ou encore, à proximité d’un lieu d’épreuves des JO.

Fiscalité des revenus locatifs

Les revenus tirés d’une location saisonnière sont imposés dès le premier euro. Les plateformes de location sont d’ailleurs tenues de transmettre à l’administration fiscale tous les revenus perçus par leurs utilisateurs.

Depuis le 1^er janvier 2024, jusqu’à 15 000 € de revenus locatifs annuels hors taxes pour un meublé de tourisme non classé situé en zone tendue, c’est le régime micro-BIC qui s’applique, à savoir : revenus soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (plus éventuelle CEHR) après un abattement de 30 %. Ces revenus seront à reporter sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 ND) au printemps 2025.

Au-delà de 15 000 € de revenus locatifs par an ou sur option, c’est le régime réel qui s’impose. Il me permet de déduire l’ensemble de mes charges et amortissements pour leurs montants exacts en les portant sur la même déclaration professionnelle : le formulaire n° 2031-SD.

Attention toutefois, car une réforme de la fiscalité locative est en cours. Je me rapproche donc de mes conseils habituels (ingénieur patrimonial, notaire, avocat) pour en savoir plus avant de déclarer mes revenus locatifs.

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> Besoin d’aide pour déclarer vos revenus ? Nos experts vous conseillent

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu et autres revalorisations, nouvelles réductions d’impôt pour les dons aux associations et les investissements dans les Jeunes entreprises innovantes, création d’un produit d’épargne pour les mineurs… Retrouvez les principales nouveautés de la loi de finances pour 2024 qui impactent vos revenus et votre épargne.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR)

Pour neutraliser les effets de l’inflation, les tranches du barème de l’IR sont revalorisées de 4,8 %.

En 2024, pour une part de quotient familial, l’entrée dans l’impôt se fait à partir de :

• 11 295 € de revenus pour la tranche à 11 %,
• 28 798 € de revenus pour la tranche à 30 %,
• 82 342 € de revenus pour la tranche à 41 %,
• plus de 177 106 € de revenus pour la tranche à 45 %.

Ajustement du prélèvement à la source (PAS) : plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes

 Les tranches pour le PAS sont également revalorisées de 4,8 %.

Par ailleurs, actuellement, le taux de PAS applicable par défaut à un couple est un taux commun pour le foyer : c’est sur option que le contribuable soumis à imposition commune peut individualiser le taux applicable. À compter du 1^er septembre 2025, cette logique va s’inverser afin que chaque membre acquitte l’impôt associé à son revenu et c’est sur option qu’il pourra appliquer un taux commun au foyer.

Dons aux associations : l’égalité femmes-hommes éligible à la réduction d’impôt

Depuis le 1^er janvier 2024, les dons faits au profit d’associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes complètent la liste des organismes d’intérêt général éligibles à réduction d’impôt.

La réduction est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La mesure avait été annoncée par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2023.

Restructuration du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI)

La loi de finances pour 2024 complète les dispositifs JEI et JEU (Jeune Entreprise Universitaire) par deux nouveaux statuts : la Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC) et la Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR), permettant aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôt sous conditions.

Dans la limite de certains plafonds, les investissements au capital de ces entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt de 30 % ou de 50 % selon le niveau de dépenses accordé par la JEI à la Recherche & Développement. Ce niveau reste fonction de la nature de la JEI.

À noter : pour les investissements dans les PME de droit commun, le taux de réduction d’impôt (dite Madelin) est à nouveau fixé à 18 %, sauf cas spécifiques pour certaines sociétés.

Création du Plan Epargne Avenir Climat (PEAC)

Lancé dans le cadre de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, le PEAC est un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans. Il permet aux titulaires de contribuer au financement de la transition énergétique tout en se constituant une épargne de long terme.

Le PEAC entrera en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2024 et ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret d’ici là. Ce que l’on sait déjà, en revanche, c’est que tout retrait ou clôture sera exonéré d’impôts à condition que le plan soit détenu depuis au moins 5 ans et que le titulaire soit majeur (18 ans).

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> Besoin d’aide pour investir ou gérer vos revenus en 2024 ? Nos experts vous conseillent

Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé à l’inflation afin de neutraliser les effets de cette dernière. En 2024, il est revalorisé de 4,8 %. Découvrez les nouvelles tranches du barème et les taux d’imposition correspondants, exemple concret à l’appui. Retrouvez un simulateur pour évaluer le montant de vos impôts cette année.

Hausse des tranches de l’impôt sur le revenu

En 2024, l’entrée dans l’impôt se fait à partir de :

• 11 295 € de revenus pour la tranche à 11 %,
• 28 798 € de revenus pour la tranche à 30 %,
• 82 342 € de revenus pour la tranche à 41 %,
• plus de 177 106 € de revenus pour la tranche à 45 %.

Jusqu’à 11 294 € de revenus imposables, vos revenus ne sont pas taxés.

Le revenu retenu pour l’application de ce barème est le revenu net imposable, c’est-à-dire après application des abattements spéciaux. Par exemple, selon votre situation : abattement de 10 % sur les salaires, si vous avez 65 ans et plus, en cas d’invalidité ou si votre enfant marié ou chargé de famille est rattaché à votre foyer fiscal…

Enfin, plusieurs dispositifs permettent d’ajuster le montant de l’impôt net à payer selon votre situation, par exemple : le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions et crédits d’impôt ou encore, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

˃ Simuler le montant de votre impôt 2024 sur vos revenus de 2023

À noter : la loi de finances pour 2024 augmente aussi le plafond du quotient familial, qui passe de 1 678 € à 1 753 € pour une demi-part fiscale. Quant au plafond de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur, il est revalorisé de 6 368 € à 6 674 €.

Barème progressif

Pour rappel, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie, par exemple, que vous n’êtes jamais taxé à 45 % sur la totalité de vos revenus mais uniquement sur la tranche supérieure à 177 106 € de revenus imposables en 2024.

À noter : le taux auquel est imposée la dernière tranche de votre revenu s’appelle taux marginal d’imposition (TMI). Votre prochain avis d’imposition le mentionne obligatoirement : vous pourrez ainsi plus facilement savoir comment seraient taxés des revenus supplémentaires en cas d’opérations exceptionnelles !

Baisses d’impôts variables en 2024

Vos revenus ont augmenté moins vite que l’inflation en 2023 ? Vos impôts baisseront automatiquement cette année puisque la part de vos revenus soumise aux tranches du barème les moins taxées sera plus élevée.

Par exemple, si vous êtes célibataire, vous êtes taxé à 0 % jusqu’à 11 294 € de revenus contre 10 777 € l’an dernier, soit 517 € de revenus exonérés en plus. De même, la part de vos revenus taxée à 11 % au lieu de 30 % va augmenter de 802 €, et ainsi de suite.

Par ailleurs, avec ce nouveau barème, l’entrée dans l’impôt ainsi que le passage à la tranche d’imposition supérieure se font à un niveau de revenus plus élevé. Ce qui protège les contribuables non imposables ou ceux qui n’ont connu qu’une légère hausse de revenus en 2023.

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Départ à la retraite : l’âge légal est progressivement relevé de 62 à 64 ans à partir de septembre 2023

• Les personnes nées avant le 1^er septembre 1961 ne sont pas impactées (âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans)

• Pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968, l’âge légal de départ à la retraite est reculé à 64 ans (sauf cas particuliers : invalidité, carrière longue…)

• Entre ces deux dates, l’âge légal est augmenté progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.

Par exemple, si je suis née entre le 1^er septembre et 31 décembre 1961, mon âge légal de départ à la retraite est décalé de 3 mois (62 ans et 3 mois). Si je suis née en 1962, mon âge légal est décalé de 6 mois (62 ans et 6 mois) et ainsi de suite.

˃ J’estime mon âge de départ à la retraite

Retraite à taux plein : la durée de cotisation requise est portée à 43 ans

La durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein (sans décote) augmentera plus vite que prévu.

• Les personnes nées avant le 1^er septembre 1961 ne seront pas impactées (42 ans de durée de cotisation si vous êtes né entre le 1^er janvier 1961 et le 31 août 1961)
• Les personnes nées après le 1^er janvier 1965 devront avoir cotisé 43 ans, soit 172 trimestres (alors qu’auparavant seules les générations nées à partir du 1^er janvier 1973 devaient avoir 43 années de cotisations)
• Entre ces deux dates, la durée de cotisation augmente progressivement, à raison d’un trimestre par an

L’âge d’annulation de la décote reste inchangé (67 ans).

Pour connaitre le nombre de trimestres que j’ai cumulés, je consulte mon relevé de carrière dans mon compte retraite, disponible sur le site Info retraite.

Je peux également effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de mes caisses de retraite.

À noter : si je constate une anomalie de mon relevé de carrière (emploi manquant, incohérence, etc.), je peux demander une correction à mes caisses de retraite à partir de mes 55 ans.

Carrières longues : le dispositif de retraite anticipée est adapté

Ceux qui ont commencé à travailler jeunes peuvent prendre leur retraite plus tôt. Il existe désormais quatre bornes d’âge au lieu de deux.

Ainsi, les personnes qui ont commencé à travailler :

• avant 16 ans pourront partir dès 58 ans ;
• entre 16 et 18 ans, dès 60 ans ;
• entre 18 et 20 ans, dès 62 ans ;
• entre 20 et 21 ans, dès 63 ans.

À noter : sont également aménagés les départs anticipés ouverts aux personnes en situation de handicap ou ayant connu une carrière pénible.

˃ Simulateur : suis-je concernée par la retraite anticipée pour carrière longue ?

Parents : ils bénéficient d’une surcote 

La réforme prévoit une surcote parentale dès lors que j’ai :

• acquis au moins un trimestre de majoration pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental),
• atteint la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein à 63 ans.

La majoration de pension est de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé, dans la limite de 5 %.

La majoration de 10 % pour trois enfants ou plus est étendue aux professions libérales et aux avocats.

Petites pensions : revalorisées de 100 € par mois 

Le minimum de pension est revalorisé de 100 € mensuels pour les personnes qui prennent leur retraite à partir du 1^er septembre 2023.

Selon le ministère du Travail, 200 000 nouveaux retraités bénéficieront de cette revalorisation chaque année, soit un départ à la retraite sur quatre.

Régimes spéciaux : fin progressive pour les nouveaux salariés 

À partir du 1^er septembre 2023, seront affiliés au régime général les nouveaux agents recrutés dans les secteurs de l’industrie électrique et gazière, de la RATP, de la Banque de France, ainsi que les clercs et employés de notaire et les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Si je cotise déjà à l’un de ces régimes spéciaux, je peux continuer d’en bénéficier mais mon âge de départ à la retraite sera décalé de deux ans.

Cumul emploi-retraite : une seconde pension est possible 

Si, en tant que salariée, je continue de travailler après mon départ à la retraite, je pourrai sous conditions acquérir de nouveaux droits à la retraite et demander une seconde pension calculée sur la même base que la première. Pour bénéficier du dispositif, je devrai :

• justifier des conditions pour une retraite à taux plein (durée d’assurance ou âge),
• avoir liquidé la totalité de mes pensions de retraite de base et complémentaire.

Enfin, le dispositif de retraite progressive, qui permet de réduire l’activité professionnelle en fin de carrière et de toucher une partie de sa retraite avant l’âge légal, sera étendu aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux.

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Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 13 avril. Alors que les échéances approchent, c’est le moment ou jamais de vous pencher sur deux points qui peuvent avoir un effet immédiat sur le montant de vos impôts en 2023 : l’imposition de vos revenus financiers et les dons éligibles à la réduction de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Votre enfant majeur étudiant démarre un emploi à temps partiel cet été ? Lisez notre éclairage en fin d’article pour connaître l’impact de son rattachement / détachement du foyer fiscal sur vos impôts de l’année prochaine.

1. Plus-values, dividendes et intérêts : PFU ou barème progressif ?

Vous avez perçu des revenus de placement et plus-values mobilières en 2022 ? Ces derniers sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Mais vous pouvez renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l’impôt au moment de remplir votre déclaration, en cochant la case 2OP. Une option à privilégier si elle vous permet d’être moins taxé. Comment choisir ?

En théorie, il suffit de comparer votre taux marginal d’imposition (TMI, entre 0 % et 45 %) et la part du PFU relevant de l’impôt strictement dit, soit 12,8 %, sans tenir compte des prélèvements sociaux de 17,2 % qui restent dus dans les deux cas. En suivant ce raisonnement, seules les personnes non imposables ou faiblement imposées auraient intérêt à choisir le barème progressif (0 % d’impôt jusqu’à 10 777 € de revenus, puis 11 % jusqu’à 27 478 € de revenus).

Dans les faits cependant, c’est plus compliqué. Tout d’abord, l’option pour le barème progressif est globale et concerne tous les revenus et gains mobiliers entrant dans le champ d’application du PFU. Vous ne pourrez donc pas panacher PFU et barème progressif selon la nature de vos gains.

Ensuite, l’option pour le barème progressif conserve plusieurs avantages fiscaux auxquels le PFU n’ouvre pas droit, par exemple :

• l’abattement de 40 % sur les dividendes,
• les abattements pour durée de détention sur les plus-values pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018,
• la déductibilité de la Contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 6,8 %.

L’analyse doit donc se faire au cas par cas, en tenant compte de votre TMI et de la nature de vos gains financiers. Pas évident si vous percevez à la fois des dividendes et des plus-values !

Notre conseil : utiliser les simulateurs d’impôt en ligne ou contacter votre banquier privé qui vous aidera dans vos estimations. Rassurez-vous, en fin de déclaration, une alerte vous indiquera si une autre option (alternativement PFU ou barème progressif) est plus avantageuse dans votre situation.

 

2. Dons : quels versements peuvent être immédiatement déductibles de l’IFI ?  

Vous êtes soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et souhaitez soutenir des causes qui vous tiennent à cœur ? Si l’organisme choisi est éligible à la réduction de l’IFI, votre versement réalisé avant le dépôt de la déclaration en cours peut avoir un effet immédiat sur le montant de votre impôt.

L’avantage fiscal est de 75 % du montant des versements effectués, dans la limite de 50 000 € de réduction d’IFI. Les organismes éligibles sont les Fondations Reconnues d’Utilité Publique, les établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique d’intérêt général à but non lucratif.

Les dons sont principalement des versements en numéraire, mais des dons de valeurs mobilières en pleine propriété peuvent également ouvrir droit à réduction. Attention toutefois, les plus-values latentes attachées aux titres ainsi transmis sont alors imposables au nom du donateur au titre de l’année du don.

À noter : si vous effectuez un don avant le dépôt de la déclaration en cours à un organisme éligible à la réduction de l’impôt sur le revenu (IR), il sera déductible de votre impôt de l’année prochaine.

Déclaration 2024 : Job d’été, faudra-t-il conserver le rattachement au foyer fiscal ou détacher votre enfant majeur ?

Votre enfant majeur célibataire fait des études supérieures et va travailler dès cet été à temps partiel. Pour votre déclaration de revenus l’an prochain (2024), aurez-vous intérêt à le conserver dans votre foyer fiscal ? Ou vaudra-t-il mieux qu’il fasse sa propre déclaration de revenus ?

Rattacher votre enfant vous donne droit à une demi-part supplémentaire (une part entière à partir du troisième enfant ou pour un enfant en situation de handicap). L’avantage induit pour chaque demi-part de quotient familial est plafonné à 1 678 € en 2023, mais ce montant sera revalorisé l’année prochaine. Si votre enfant a perçu des revenus, vous devrez les inclure dans votre déclaration.

En détachant votre enfant de votre foyer fiscal, vous pourrez lui verser une pension alimentaire déductible de vos revenus dans certaines limites, à condition que votre enfant n’ait pas les moyens de subvenir à ses besoins. L’abattement est actuellement plafonné à 6 368 € pour un enfant célibataire sans enfants mais sera, là encore, revalorisé en 2024. Les dépenses doivent être réelles et justifiables. Enfin, cette pension alimentaire devra être mentionnée sur la déclaration de revenus de votre enfant bénéficiaire.

Alors, comment choisir ? Tout dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI) et du nombre d’enfants rattachés. Par exemple, si vous êtes imposé au TMI de 30 %, le versement d’une pension vous permet aujourd’hui d’économiser 1 910 € d’impôts (30 % de 6 368 €) contre 1 678 € pour le rattachement d’un enfant.

Rapprochez-vous de votre banquier privé qui vous aidera à faire des simulations.

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