“The Ladies Bank, qui vient de fêter ses trois ans, est un réseau d’information créé par trois collaboratrices du groupes financier ODDO BHF. Les conseils de Yasmina Brasseur, l’une des cofondatrices, pour s’y retrouver dans le dédale des régimes matrimoniaux. Ingénieure patrimoniale à ODDO BHF, Yasmina Brasseur a cofondé en 2016, The Ladies Bank, avec Alix de Renty, banquière privée, et Céline van Steenbrugghe, directrice de la communication. Objectif: inciter les femmes à prendre elles-mêmes en main la gestion de leurs finances et de leur patrimoine. Pour Challenges, Yasmina Brasseur détaille aujourd’hui les pièges à éviter au moment de choisir son régime matrimonial. Même si le nombre de mariages en France est en baisse, il concerne 228.000 couples par an et pour les femmes, l’enjeu financier est d’autant plus important que près de 45% des mariages finissent par un divorce. Mieux vaut donc se protéger au mieux.

Challenges – Les femmes vous posent-elles plus de questions sur les régimes matrimoniaux que les hommes ?

Yasmina Brasseur – Les femmes ont de nombreuses raisons de s’interroger. D’une part, elles se préoccupent naturellement de ce qui se passera si leur conjoint décède avant elles, sachant que leur espérance de vie est supérieure à celle des hommes. D’autre part, n’oublions pas que les retraites des femmes sont de 42% inférieures à celles des hommes. Ces inégalités font qu’elles posent souvent plus de questions que les hommes, et c’est bien normal. Il faut leur expliquer que ce n’est pas vénal de s’interroger.

Doivent-elles impérativement choisir un régime matrimonial ?

Faute de contrat spécifique, le régime applicable est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Cela signifie que les deux époux conservent chacun leurs biens propres, ainsi que les donations ou les successions dont ils ont pu bénéficier. Mais les salaires et les revenus fonciers des biens propres sont considérés comme un bien commun, de même que toutes les acquisitions réalisées par le couple à partir du mariage. C’est un régime que je déconseille lorsqu’un des époux est entrepreneur car en cas de dette, les créanciers pourront se rembourser en saisissant des biens communs.

Parmi les autres régimes proposés, comment choisir ?

Trois options sont possibles. D’abord, la séparation de biens qui permet à chacun de conserver ses biens propres. Dans ce cas de figure, les achats faits en commun sont considérés comme des biens indivis, en fonction de ce que chacun a apporté. Tout en restant dans ce cadre, il est possible de créer une société d’acquêt qui est une sorte de communauté sur mesure, afin d’adoucir la séparation. La deuxième option est la participation aux acquêts, un système peu répandu: pendant le mariage, le couple se trouve en séparation de biens, mais en cas de divorce, on détermine l’enrichissement de chacun et s’il n’est pas égal, il y aura rééquilibrage. Cela peut être le cas, par exemple, si le mari a créé une société et que sa femme, qui ne travaille pas, l’a aidé à bâtir ce projet. La troisième option est la communauté universelle: tout est mis en commun, y compris les biens propres. Mais des aménagements sont possibles, en instaurant une clause d’exclusion de communauté, par exemple pour la donation d’un bien de famille.

Mais comment prévoir le régime qui sera le mieux adapté à la situation d’un couple dix ou quinze ans après le mariage ?

Pour les jeunes mariés n’ayant pas encore de patrimoine, ce peut être l’occasion de réfléchir à leurs projets d’avenir. Mais il est difficile de se projeter très loin, et il faut avoir conscience que ce n’est pas grave, car il est possible d’aménager un régime matrimonial à tout moment. Rien n’est figé et tout est toujours aménageable. Il faut surtout s’interroger sur la pertinence de son contrat à chaque évolution personnelle et professionnelle importante.

Dans quel cas est-il conseillé de remettre à plat son régime matrimonial ?

Tout particulièrement au moment de la création d’une entreprise, d’un départ à la retraite ou d’une expatriation. Lorsqu’on part s’installer à l’étranger, il est important de faire le point sur son contrat, et éventuellement de prendre conseil auprès d’un notaire pour adapter le régime ou signer un contrat dans le pays d’installation.

Changer de régime est-il coûteux ?

Un tel changement doit se faire devant notaire, il y a donc des frais de rédaction du nouveau contrat, et éventuellement des frais de conseil. Un cas spécifique est à signaler pendant l’année en cours. Dans l’hypothèse d’un passage du régime de la séparation à celui de la communauté, il faut savoir que la loi instaure, à partir du 1 er janvier 2020, une taxation de la publicité foncière à 0,715% de ce qui est apporté à la communauté. Pour ceux qui l’envisagent, mieux vaut donc agir avant cette date.

Pour les femmes, l’un de ces régimes est-il plus favorable qu’un autre ?

Un régime matrimonial découle vraiment d’une analyse personnelle. Ce n’est pas parce qu’une personne proche a fait un certain choix que c’est forcément le meilleur pour vous. Si vous exercez une profession libérale ou que vous êtes entrepreneuse, vous préférerez le régime de la séparation ou celui de la participation aux acquêts. Pour les femmes qui n’ont pas d’activité professionnelle, la communauté légale, voire la communauté universelle sera plus protectrice. Un inconvénient, cependant: ces deux régimes protègent bien le dernier survivant. Mais s’il y a des enfants, ils n’hériteront qu’à la deuxième succession et cela coûtera plus cher. Il est donc prudent, dans ce cas, d’anticiper en faisant des donations.

Une entreprise sur cinq fonctionne avec un conseil d’administration exclusivement masculin. Pourtant, plusieurs études récentes montrent une forte corrélation entre diversité de genre et performance d’une entreprise. L’Institut Montaigne, think tank consacré aux politiques publiques en France et en Europe, propose neuf propositions concrètes pour changer la donne, tout en soutenant l’économie.

Par Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de Lassalle – Initialement publié sur le site de l’Institut Montaigne

Malgré des avancées légales importantes, l’égalité femmes-hommes peine à s’incarner dans la réalité de la société

• En France, 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme au sein de leur plus haute instance de direction, et neuf comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants
• Si 58,2 % des élèves à l’université – toutes filières confondues sauf DUT – sont des femmes, celles-ci ne représentent que 38,7 % des effectifs des formations scientifiques

Comment agir enfin efficacement pour soutenir cette cause ?

La diversité de genre comme levier de croissance pour les entreprises

C’est ce que démontrent de nombreuses études très peu connues en France. L’une d’elles – réalisée par McKinsey – révèle que sur un échantillon de 300 entreprises dans le monde, celles comptant le plus de femmes dans leurs instances de direction sont à 47 % plus rentables que celles qui n’en ont aucune. Comment l’expliquer ?

• Un certain nombre de comportements spécifiques positifs (aversion aux risques, planification, etc.) encore surreprésentés chez les femmes ;
• L’impératif désormais incontournable pour les entreprises de ressembler à la société au sein de laquelle elles se développent et aux consommateurs auxquels elles s’adressent ;
• La traditionnelle surreprésentation masculine qui a provoqué un comportement d’adaptation chez les femmes, amenées à “surperformer” pour se hisser aux mêmes rangs.

Que faire ?

Pour porter remède à cette injustice persistante, il convient de réinventer la notion de pouvoir telle qu’elle est incarnée aujourd’hui dans les institutions et les entreprises. Poursuivre le partage du pouvoir et l’inclusion réelle des femmes implique d’accompagner la transformation de la société : revoir la gestion du temps d’absence comme de présence, gérer les parcours professionnels différemment, et lutter contre les stéréotypes dès l’école.

Par ailleurs, une responsabilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, car rien n’est jamais acquis en matière d’égalité femmes-hommes. Les dirigeants, directeurs d’administration, responsables politiques, tous doivent être impliqués, sous la vigilance de la société civile. D’où l’importance de la mise en place d’outils de mesure, de contrôle et de transparence.

=> Découvrir toutes les propositions

Décryptage par Laure Varastet, Ingénieur patrimonial chez ODDO BHF Banque Privée, pour BFM Business. 

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Vous venez de déménager et vous avez envie de redécorer votre cadre de vie ? Ou vous devez départager des objets ou du mobilier au sein de votre famille dans un contexte successoral ? La vente aux enchères peut s’avérer être une solution appropriée ! Interview avec Astrid Guillon, commissaire-priseur indépendante, qui nous présente son expertise et les points à retenir avant de se lancer dans un premier achat ou dans une vente.

Pouvez-vous nous présenter votre métier et votre parcours ?

Je suis commissaire-priseur : j’estime les objets d’art, et je conseille et accompagne leurs propriétaires vers la vente aux enchères lorsqu’ils souhaitent s’en séparer.

J’ai étudié le droit et l’histoire de l’art à la Sorbonne et à l’Ecole du Louvre, avant de présenter l’examen de commissaire-priseur en 2007. J’ai travaillé plus de dix ans en maisons de ventes à Paris, et depuis un an, j’exerce à mon compte.

Pourquoi faire appel à un commissaire-priseur ?

On peut avoir besoin de faire estimer des biens dans des contextes multiples :

• lors d’une succession, il faut dresser un inventaire chiffré des biens du défunt pour calculer les droits de succession ;
• ce peut être une fratrie qui souhaite se partager le contenu d’une propriété familiale. Le commissaire-priseur intervient un peu comme un arbitre : parfois il doit constituer des lots équivalents et même faire un tirage au sort ;
• ou encore lorsque l’on déménage et que l’on veut se séparer de certains biens.

Récemment, pour une grande entreprise dans Paris qui déménageait dans des locaux deux fois plus petits, nous avons vendu aux enchères tout ce qui pouvait être valorisable : non seulement du mobilier design, mais aussi des ordinateurs, du matériel téléphonique et vidéo, etc. Le produit de la vente a permis de financer largement les coûts de déménagement de l’entreprise.

De quels objets s’agit-il en général ?  

La plupart du temps du mobilier et des objets classiques. Les bijoux sont fréquents car ce sont des objets présents dans toutes les familles. Mais chaque journée est différente pour le commissaire-priseur, et l’on peut passer d’un objet d’archéologie à un meuble design dans la même journée.

Quel(s) conseil(s) donneriez-vous à quelqu’un qui souhaite acheter/vendre un objet aux enchères ?  

Il ne faut pas hésiter à fréquenter les salles de vente et les expositions, qui sont accessibles à tous. En observant, on apprend sur le fonctionnement. Obtenir l’estimation d’un objet est en général rapide et gratuit. Avant de se lancer dans un premier achat, le commissaire-priseur et les spécialistes peuvent répondre à vos questions. Le conseil le plus important pour moi est de se fixer un budget à ne pas dépasser ! Pour ne pas faire de folie dans le feu des enchères…

Au sein d’une équipe de cinq ingénieurs patrimoniaux, Ségolène Roques incarne, aux côtés de David Tavernier, basé à Lyon, l’expertise « fiscalité internationale » de ODDO BHF Banque Privée.

Son rôle : accompagner les clients, aux côtés des banquiers privés, dans leurs projets transnationaux en y apportant un éclairage juridique et fiscal. Une démarche en phase avec la mobilité croissante des clients. Rencontre.

Comment êtes-vous devenue une référente « Fiscalité internationale » de ODDO BHF Banque Privée ?

A mon arrivée en 2013, l’internationalisation du patrimoine de nos clients était déjà forte. Jérôme Chigard, le directeur de l’Ingénierie et du Conseil de la Banque Privée, a souhaité renforcer notre expertise en la matière et m’a proposé d’y collaborer. J’ai accepté avec plaisir et ai très vite constaté que les sujets se multipliaient.

À qui s’adresse votre offre à l’international ?  

Elle s’adresse notamment aux personnes résidant en France et détenant des avoirs dans un autre pays, ainsi qu’aux Français résidant à l’étranger. Quels que soient les besoins, ODDO BHF est en mesure d’accompagner les projets de ses clients à travers ses treize bureaux en Allemagne et ses deux bureaux en Suisse, ainsi que des partenariats stratégiques offrant des solutions dépositaires au Luxembourg et en Belgique.

En quoi consiste votre offre dans ce domaine ? 

Nous proposons tout d’abord la conservation et la gestion d’actifs à l’international. À ce titre, nos clients peuvent déposer et faire gérer leurs actifs en Allemagne ou en Suisse. Nos clients peuvent aussi déposer leurs actifs à l’étranger et les faire gérer en France. Enfin, nous proposons des solutions de placements en assurance vie luxembourgeoise, gérés par nos soins.

Chez ODDO BHF, le banquier privé du pays de résidence reste un interlocuteur privilégié du client, qui est par ailleurs accompagné par l’un de nos banquiers du pays où sont conservés ses actifs. Des banquiers maîtrisant parfaitement le français, l’allemand et l’anglais dans chaque pays.

À quelles problématiques répondez-vous la plupart du temps ? 

En tant qu’ingénieurs patrimoniaux, nous sommes souvent sollicités sur les conséquences fiscales d’un changement de résidence, d’un transfert d’actifs ou d’un investissement à l’étranger.

Avant un départ de France, les questions classiques concernent les placements : dois-je clôturer mon PEA ? Ou racheter mon contrat d’assurance vie ? Dans quel délai ?

Notez par exemple qu’il vaut parfois mieux vendre ses actions logées dans un PEA avant de partir, puis procéder à la clôture après le départ, pour éviter des conflits de lois.

Pour les Français vivant à l’étranger, l’enjeu principal consiste à consolider leur statut de non-résident pour ne pas subir de double imposition. La stratégie sera différente en fonction des pays. Et pour ceux qui envisagent de revenir en France, il pourra s’agir de vérifier s’ils sont organisés pour être éligibles au régime de faveur des impatriés.

Mais attention, les règles fiscales sont le corollaire des règles civiles. Ces dernières, mal connues et plus complexes sont souvent négligées alors que leur impact est très important. Le droit international privé s’applique dès qu’une situation présente un élément d’extranéité : un mariage entre personnes de nationalité différentes, une succession avec un défunt et des héritiers résidant dans des pays différents, des actifs transmis situés à l’étranger, une naissance aux Etats Unis…  autant dire que nous sommes tous potentiellement concernés.

Pourriez-vous nous donner des exemples de questions relevant du droit international privé ?  

Oui.

On trouve un exemple caractéristique en matière de mariage. Savez-vous qu’un mariage peut être ipso facto soumis à un régime matrimonial non choisi selon le pays où réside le couple ?

Ainsi, un couple marié en France sans contrat depuis 1992 et installé au Royaume-Uni depuis plus de dix ans se verra soumis à la loi civile britannique en cas de divorce ou de décès. Alors qu’il pensait être marié sous un régime de communauté, c’est sous un régime séparatiste (régime légal anglais) qu’une partie de son mariage pourra être liquidé ! Notre rôle est d’informer et de sensibiliser nos clients sur ces questions, en les tenant au courant des réformes (la règle énoncée ci-dessus change pour les mariages intervenant à compter du 29 janvier 2019) et en leur recommandant de prendre des dispositions an amont. »

Quels sont les atouts d’une banque privée comme ODDO BHF pour vos clients internationaux ?

En premier lieu, nous sommes une banque internationale ! Notre identité franco-allemande et nos implantations en Europe nous confèrent une excellente connaissance des marchés locaux.

Avec ODDO BHF, nos clients bénéficient d’un accès à des solutions dépositaires dans différents pays et à une large gamme d’expertises, telles que la gestion d’actifs, l’ingénierie patrimoniale, le crédit lombard ou les services du Family Office. Partout où nous sommes présents, nos équipes se mobilisent afin d’offrir un service de qualité le plus large aux clients, quel que soit leur lieu de résidence.

Quelles sont les principales nouveautés des lois de finances de cette fin d’année pour les non-résidents ?

Je citerai tout d’abord la réforme de l’Exit Tax, cette disposition destinée à freiner l’exil fiscal. Elle est désormais remplacée par un dispositif anti-abus limité aux seules cessions d’actifs réalisées dans les deux ans suivant un départ de France (cinq ans dans certaines conditions). Une mesure favorable aux personnes quittant le territoire. Autre nouveauté : l’exonération de l’imposition de la plus-value issue de la vente de la résidence principale jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle du départ. Cette mesure supprime la contrainte de vendre à tout prix avant son départ pour bénéficier de l’exonération. Enfin, le texte entérine l’exonération de CSG et CRDS sur les revenus et plus-values immobiliers des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’Union Européenne. »

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui souhaitent gérer leur patrimoine à l’international ?

Celui de s’informer et d’anticiper : s’informer car la donne change, notamment avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations entre les pays, suivi de près par les accords BEPS, pour les entreprises. Un projet de départ ou de retour, cela se prépare. Renseignez-vous autant que possible sur les conséquences juridiques et fiscales d’un transfert de domicile. Donnez-vous le temps de comprendre les lois du pays d’accueil, les solutions de placement et les organisations patrimoniales reconnues dans ce pays. Un exemple : la technique du démembrement de propriété, très répandue en France, est mal connue dans les pays anglo-saxons. Même constat pour les PEA ou l’assurance vie : la capitalisation ou la stipulation pour autrui ne sont pas acquises partout. Pour garder le cap dans un environnement législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, le mieux est de faire le point dès aujourd’hui avec votre banquier privé : il saura mobiliser son réseau d’interlocuteurs experts au service de votre projet.