Comment réduire votre ISF ?

Vous voulez réduire le montant de votre ISF ? Plusieurs stratégies sont envisageables. Diminution de l’assiette taxable, réduction du montant de l’impôt ou plafonnement… découvrez les pistes les plus efficaces et des exemples de placement pour optimiser votre ISF : donation temporaire d’usufruit, assurance vie à capital différé, dons aux associations, investissement dans des PME…

La diminution de l’assiette taxable

 Cette stratégie consiste à réduire la valeur de votre patrimoine soumis à l’ISF. Pour cela, vous pouvez notamment donner un bien immobilier en pleine propriété. Vous avez une résidence secondaire qui alourdit vos charges mais que vous n’utilisez pratiquement jamais ? En la donnant à l’un de vos enfants majeurs, elle sort définitivement de votre patrimoine taxable. Notez toutefois qu’une donation réalisée à un enfant mineur restera sans incidence sur votre patrimoine : les biens donnés ne sortiront de votre assiette imposable qu’à la majorité de votre enfant. Comptez, enfin, le versement de droits de donation sur la valeur en pleine propriété du bien donné (après application d’un abattement de 100 000 € s’il n’a pas encore été utilisé).

Autre moyen de réduire l’assiette de votre patrimoine taxable à l’ISF : la donation temporaire d’usufruit à un enfant majeur. Votre fille a besoin de se loger pendant toute la durée de ses études ? Votre fils débute en tant qu’entrepreneur et cherche un complément de revenus pour démarrer sereinement ? Grâce à ce type de donation, vous pouvez aider votre enfant en lui donnant le droit d’habiter l’un de vos biens locatifs ou de le louer et d’en percevoir les loyers. Votre bien sort alors temporairement de votre assiette taxable à l’ISF pour sa valeur en pleine propriété. Des droits de mutation sont toutefois à prévoir, à hauteur de 23 % de la valeur de la propriété par tranche de 10 ans de la durée de l’usufruit. Attention : pour être valable, ce type de donation doit être justifié par la nécessité ou le besoin de votre enfant.

À noter : la donation temporaire d’usufruit peut aussi se faire sur un portefeuille de valeurs mobilières et au profit d’une association (sous conditions).

Autre solution : souscrire un contrat d’assurance vie à capital différé. Le principe ? Vous faites un versement unique à la souscription, sans possibilité de rachat en cours de contrat. À ce titre, la valeur de rachat du contrat  d’assurance vie n’est pas soumise à l’ISF. Sa durée ? 8 ans, prorogeables 1 fois si vous avez moins de 69 ans. En fin de contrat, le capital vous est restitué. Notez cependant qu’en cas de décès avant le terme du contrat, aucun capital n’est versé par votre assureur à un bénéficiaire désigné.

> Besoin d’aide pour réduire votre ISF ? Nos experts en patrimoine et fiscalité peuvent vous accompagner ! Contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec eux.

La stabilisation de la base taxable

Certains placements financiers vous permettent de ne pas intégrer les gains réalisés à votre patrimoine taxable. C’est le cas d’un contrat de capitalisation, dont seule la valeur nominale est soumise à l’ISF : les produits générés sont exonérés tant qu’ils restent au sein du contrat.

> Lire aussi : Le contrat de capitalisation : un outil d’optimisation fiscale

Autre produit pour stabiliser votre assiette taxable tout en valorisant votre patrimoine : le contrat d’assurance vie à participation aux bénéfices différée. Avec ce type de contrat, les plus-values générées par le support en unités de compte sont arbitrées mensuellement vers une sélection d’OPCVM¹, qui distribuent des coupons ou des dividendes à hauteur d’un pourcentage des montants investis. Ces coupons et dividendes alimentent une réserve (c’est la participation aux bénéfices différée) qui ne vous est reversée qu’après 8 ans de contrat. Gérée par votre assureur, cette provision sort alors de la valeur de votre contrat, et donc de votre assiette soumise à l’ISF.

À noter : les produits du fonds en euros du contrat peuvent aussi alimenter cette réserve, au lieu qu’ils ne vous soient versés chaque année comme avec une assurance vie classique.

> Besoin d’aide pour réduire votre ISF ? Nos experts en patrimoine et fiscalité peuvent vous accompagner ! Contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec eux.

  Vous pouvez réduire votre ISF de 4 manières : diminuer ou stabiliser votre assiette taxable, réduire le montant de l’impôt à payer, jouer le mécanisme du plafonnement des impôts. Ces leviers ne s’appliquent pas indifféremment à toutes les personnes soumises à l’ISF ! Pour une stratégie personnalisée et vraiment efficace, mieux vaut se faire accompagner par des experts

La réduction de l’impôt calculé

 Certains placements permettent de réduire directement le montant de l’ISF dû. C’est le cas si vous effectuez des dons ou si vous investissez dans des PME.

Les dons en faveur de certains organismes d’intérêt général ou de fondations d’utilité publique dans le domaine de la recherche, de l’enseignement ou de l’insertion des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’ISF égale à 75 % des versements, plafonnée à 50 000 €.

Investir dans des PME peut également donner droit à une réduction d’ISF, selon des modalités qui varient en fonction du type d’investissement.

• Si vous investissez en direct, la réduction est de 50 % des sommes placées, limitée à 45 000 €. L’entreprise doit avoir moins de 7 ans et remplir certaines conditions relatives notamment à son marché d’activité. Les titres souscrits doivent être conservés pendant au moins 5 ans. À noter : cette réduction d’ISF est réservée aux nouveaux investisseurs.

• Si vous investissez par le biais de FIP (Fonds d’investissement de proximité) ou de FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation), la réduction est de 50 % des sommes placées, limitée à 18 000 €. Là aussi, les parts des fonds doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

> Besoin d’aide pour réduire votre ISF ? Nos experts en patrimoine et fiscalité peuvent vous accompagner ! Contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec eux.

Le mécanisme du plafonnement des impôts

La loi prévoit une réduction d’ISF lorsque le total des impôts dû (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux et prélèvements forfaitaires libératoires) est supérieur à 75 % des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent, ce dernier viendra en diminution de l’ISF à payer.

Si vous êtes détenteur d’un patrimoine très important et peu de revenus, il peut être judicieux de faire jouer ce mécanisme de plafonnement. Comment ? En diminuant davantage encore vos revenus. Pour cela, vous pouvez miser sur des enveloppes de capitalisation, type assurance vie* ou PEA (Plan d’épargne en actions). Ou encore, gérer votre patrimoine immobilier via une SCI (Société civile immobilière) soumise à l’impôt sur les sociétés. Vos revenus locatifs sont alors capitalisés dans la société.

Si vous êtes cadre ou dirigeant d’entreprise avec un salaire élevé, diminuer vos revenus semble difficilement envisageable. En revanche, cela pourra se révéler efficace le jour où vous cèderez votre activité, ou bien le jour où vous prendrez votre retraite et vivrez des retraits sur une assurance vie ou un PEA de plus de 8 ans.

> Besoin d’aide pour réduire votre ISF ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous mettrons en relation avec nos spécialistes !

¹ Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
*Assurance Vie : il convient de prendre connaissance de toutes les conditions d’un contrat d’assurance vie avant de le souscrire.

Cet article est rédigé en partenariat avec les experts du groupe Oddo