Mentions légales

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 VALANT CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.ladiesbank.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ODDO BHF, société en commandite par actions au capital social de 70.000.000 euros située 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 027 384 et joignable par téléphone au : 01 44 51 81 69 (ci-après « ODDO BHF »).

ODDO BHF est un établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en vue d’exercer l’ensemble des services d’investissement prévus par le Code monétaire et financier à l’exception de l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et, sous réserve du respect de son agrément, d’exercer certaines activités bancaires.

ODDO BHF est, également, un courtier en assurance et en réassurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurances, banques et finances (ORIAS) sous le numéro 08046444 en vue d’exercer l’activité d’intermédiation en assurance prévue par le Code des assurance.

En consultant ce Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte que les présentes mentions (ci-après les « Mentions Légales ») régissent son utilisation.

En cas de modification ou de mise à jour, les Mentions Légales révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Mentions Légales.

1.1 Mentions légales

Editeur : ODDO BHF

Le Directeur de la publication du Site est : Collège de la Gérance de ODDO BHF

Le Responsable de Rédaction du Site est : Céline Van Steenbrugghe -Directrice de la Communication.

L’hébergeur du Site est : AGarik.

1.2 Propriété intellectuelle

La présentation du Site, les marques, nom de domaine, bases de données, les contenus (et notamment ses textes, articles, lettres d’information, présentations, brochures, illustrations, contenus audiovisuels etc.) et tous autres éléments figurant sur le Site sont la propriété exclusive de ODDO BHF. Aucune reproduction, modification, traduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, à titre gratuit ou onéreux, ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit de ODDO BHF.

Les dénominations et logos des sociétés appartenant au Groupe sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification sans l’accord exprès de ODDO BHF est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

ODDO BHF autorise uniquement la consultation en ligne et l’impression à usage privé des pages du Site. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut diffuser, par quelque moyen que ce soit, les informations consultées et/ou imprimées depuis le Site.

1.3 Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit du Directeur de la publication.

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à d’autres sites édités par des tiers. Dans la mesure où ODDO BHF n’a aucune maîtrise de ces sites, ODDO BHF ne peut en aucun cas engager sa responsabilité, notamment s’agissant de leur contenu où des transactions que les Utilisateurs pourraient effectuer sur ces sites tiers.

1.4 Responsabilité

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Les informations diffusées sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne constituent ni acte de démarchage, ni une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et ODDO BHF ne saurait voir sa responsabilité contractuelle ou délictuelle engagée pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

Les services fournis par ODDO BHF sur le Site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence, ODDO BHF n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie quant à l’accessibilité du Site. La responsabilité de ODDO BHF ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption du service quelle qu’en soit la raison.

ODDO BHF ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

1.5 Sécurité

ODDO BHF fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, mais ne saurait en assurer une sécurité absolue. ODDO BHF ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données de l’Utilisateur.

Les données figurant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et ODDO BHF ne peut garantir la sécurité de toute utilisation des données fournies sur le Site.

1.6 Confidentialité

ODDO BHF s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données lors de leur navigation sur le Site.

1.7 Conformément à la loi « Informatique et Libertés »

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Des Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, et notamment :

  • lorsqu’il pose une question via le formulaire de contact ;
  • lorsqu’il s’inscrit à un évènement proposé sur le Site ;
  • lorsqu’il fournit ses coordonnées afin d’être contacté par un conseiller.

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont collectées et traitées par ODDO BHF de manière interne afin de fournir les services ou les informations et répondre aux questions et demandes des Utilisateurs, et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent et a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement. Chaque Utilisateur a également le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de ODDO BHF, 12 bd de la Madeleine 75440 Paris Cedex 09.

1.8 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le Site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

– Les cookies techniques :

ODDO BHF utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, et plus particulièrement des cookies de session, permettant au Site de reconnaître ses Utilisateurs d’une page à l’autre lorsqu’ils sont identifiés.

– Les cookies de mesure d’audience :

En vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, ODDO BHF mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site.

A cet effet, ODDO BHF utilise des outils de statistique tels que Google Analytics.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page « Protection de vos données » de Google à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245,

– Les cookies issus des boutons de partage des réseaux sociaux :

Afin de permettre aux Utilisateurs de partager leurs contenus sur les réseaux sociaux, ou de rejoindre des pages dédiées sur ceux-ci, ODDO BHF a intégré des boutons de partage sur le Site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter » etc. issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn ».

Le réseau social fournissant un tel bouton de partage est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné est activé (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

ODDO BHF n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités, notamment publicitaires, du traitement des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

– Les cookies à finalité publicitaire :

ODDO BHF utilise des cookies AdSense (DoubleClick) qui ont pour finalité de proposer aux Utilisateurs des annonces ciblées sur leurs recherches, d’améliorer les rapports sur les performances des campagnes et d’éviter la rediffusion d’annonces que les Utilisateurs ont déjà vues.

Pour plus d’information, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.google.com/adsense/answer/2839090?hl=fr

Comment l’Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur?

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.

En ce qui concerne les cookies publicitaires, les Utilisateurs peuvent choisir de désactiver la solution DoubleClick des deux manières suivantes :

Les Utilisateurs peuvent également paramétrer leur navigateur de la manière suivante :

Internet Explorer :

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Firefox :

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Safari :

  1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
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Google Chrome :

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Opera :

Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

1.9 Loi applicable

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumise à la loi française.