Cette année, mon bonus m’est attribué sous forme de stock-options. Or, les gains issus de ces produits sont lourdement taxés. Comment réduire la note ? La recommandation de mon conseiller patrimonial : lever ces stock-options dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Le point.
C’est quoi, une stock-option ?
C’est une option d’achat à un prix déterminé, en principe favorable, sur les actions de mon entreprise. Au terme d’une période d’indisponibilité prédéfinie, je peux lever mes options, c’est-à-dire acheter les actions de mon entreprise au prix qu’elle a fixé (appelé prix d’exercice). J’ai tout intérêt à n’effectuer cette opération que si le cours de l’action est supérieur au prix d’exercice puisqu’alors, je réalise une plus-value d’acquisition.
Pour matérialiser cette plus-value, il ne me reste plus qu’à vendre mes actions, soit au moment de la levée (levée-cession immédiate), soit plus tard si je parie sur une hausse du cours de l’action (levée-cession différée). Dans ce dernier cas toutefois, je m’expose aux fluctuations de la bourse et à la baisse du cours de l’action !
À moi de décider le moment le plus opportun pour réaliser un potentiel de nouveau gain : la plus-value de cession.
Pour réduire la note fiscale…
Une levée-cession de stock-options coûte cher sur le plan fiscal. La plus-value d’acquisition est soumise :
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires,
- à une contribution salariale spécifique de 10 %,
- aux prélèvements sociaux de 8 %,
Quant à la plus-value de cession, elle est imposée :
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières (un abattement pour durée de détention est prévu),
- aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
… je lève mes options dans un PEE
En levant mes options dans un plan d’épargne entreprise (PEE), mes plus-values d’acquisition et de cession sont exonérées d’impôt sur le revenu. En effet, je peux débloquer par anticipation les avoirs indisponibles détenus dans mon PEE pour financer la levée de mes options. Les actions issues de cette levée sont alors immédiatement intégrées au PEE et bloquées dans un compte dédié pendant 5 ans (sans possibilité de les céder pendant toute cette période). En contrepartie, les gains réalisés (plus-values d’acquisition et de cession) sont exonérés d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux de 15,5 %.
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