À 62 ans, je détiens un patrimoine composé d’immobilier et de placements financiers. Je souhaite le transmettre à mes enfants de mon vivant, afin de leur éviter de payer de lourds droits de succession. Mais comment faire sans me priver ? Je dois en effet maintenir mon train de vie et garder suffisamment de liquidités pour couvrir mes futurs besoins de santé ou de dépendance. Mon banquier privé m’a parlé de 2 solutions que je vous partage.
Je donne à mes enfants la nue-propriété de mes biens tout en gardant l’usufruit
C’est le principe du « démembrement de propriété ». Concrètement, cela signifie que je transmets une partie du bien à mes enfants, la nue-propriété (les murs d’un logement par exemple), tout en m’en réservant l’usage. L’usufruit du bien m’appartient, ce qui me permet de continuer à habiter le logement ou d’en toucher les loyers. S’agissant d’un compte-titres, je reste bénéficiaire des revenus de mon placement (dividendes, coupons).
Grâce au démembrement, je continue donc à profiter de mes biens tout en transmettant mon patrimoine par étapes dans de bonnes conditions fiscales : en tant que nus-propriétaires, mes enfants récupèrent la pleine propriété du bien à mon décès sans payer de droits de succession.
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Quant à la donation de la nue-propriété en elle-même, plus elle est réalisée tôt, plus elle est intéressante fiscalement. Les droits à acquitter ne portent pas sur la valeur globale du bien mais uniquement sur celle de la nue-propriété, qui augmente avec l’âge du donateur : 50 % de la valeur de la pleine propriété si j’ai entre 51 et 60 ans, 60 % si j’ai entre 61 et 70 ans, etc. Autrement dit, plus je suis jeune, moins la valeur du bien en nue-propriété est élevée et moins les droits de donation à payer sont importants. J’ai donc tout intérêt à effectuer cette opération sans attendre.
Un conseil de mon banquier privé toutefois : ne pas transmettre ma résidence principale par ce biais. Tout d’abord, parce que le démembrement est irrévocable. Ensuite, parce que le jour où j’aurai besoin de liquidités, je ne pourrais pas vendre ce bien sans l’accord de mes enfants nus-propriétaires qui pourront s’y opposer. Autant éviter les risques de conflit !
Je crée une SCI familiale pour garder la main sur mon patrimoine
En logeant un bien familial dans une société civile immobilière (SCI), je transmets à mes enfants la nue-propriété de parts de société plutôt que le bien en lui-même. L’avantage : chacun peut revendre ses parts quand il le souhaite sans avoir à obtenir l’accord des autres. Idéal pour éviter l’indivision.
Autre atout d’une SCI : en tant que gérante, je peux adapter les statuts pour qu’ils me confèrent des droits élargis allant même jusqu’à pouvoir vendre le bien (sauf s’il constitue le seul actif de la société).
Attention toutefois si je possède le bien depuis moins de 22 ans : « céder » le bien à une SCI peut alors déclencher le paiement de l’impôt sur la plus-value… et des prélèvements sociaux avant 30 ans de détention !
Je désigne mes enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
Autre solution pour transmettre un patrimoine à mes enfants dans de bonnes conditions fiscales : les désigner comme bénéficiaires d’une assurance vie en cas de décès. Là encore, j’ai tout intérêt à faire le plein de versements au plus tôt, car sur la part des primes versées avant 70 ans, mes enfants toucheront le capital en profitant chacun d’un abattement de 152 500 €.
Entre temps, mon épargne m’appartient et reste entièrement disponible. Je peux effectuer des rachats à tout moment pour couvrir une dépense imprévue, ou même y puiser régulièrement pour financer mon train de vie. Une cession immobilière en vue ? Je peux placer le produit de cette vente sur le fonds en euros sécurisé du contrat, ce qui me permettra de vivre des intérêts générés sans toucher au capital.
À 62 ans, le moment est donc venu de prendre date si je n’ai pas encore souscrit un contrat d’assurance vie. Cet outil me confère une totale liberté d’utilisation de l’épargne investie, m’évitant ainsi de devoir négocier avec mes enfants ou leur demander de l’aide pour financer mes besoins. À mon décès, ils perçoivent le capital investi hors succession.
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